NB SPCA | Signaler la cruauté aux animaux

Signaler la cruauté aux animaux

Appelez 1-877-722-1522

Appelez notre ligne d’alerte 24⁄7 au 1−877−722−1522

Vous soupçonnez ou vous croyez avoir été témoin de cruauté ou de négligence envers un animal ? Veuillez appeler notre ligne téléphonique confidentielle 24 heures sur 24 au 1−877−722−1522.

Merci de faire votre part pour protéger et donner une voix à ces animaux sans défense.

Aidez l’enquêteur en fournissant autant de détails que possible, y compris (1) une description de l’animal impliqué, (2) le type de cruauté dont vous avez été témoin, (3) la date de l’incident, (4) l’endroit où il s’est produit et (5) qui était impliqué.

Toutes les informations restent strictement confidentielles, y compris l’identité de la personne qui dépose la plainte.

La protection des animaux

Notre équipe d’agents de protection des animaux à temps plein enquête sur les allégations de cruauté et de négligence envers les animaux. Ils offrent une protection de première ligne aux animaux de tous les coins du Nouveau-Brunswick, et répondent à près de 3 500 plaintes de cruauté et de négligence envers les animaux et de plaintes associées aux chiens chaque année.

Nos agents de protection des animaux possèdent les mêmes pouvoirs que les policiers lorsqu’ils appliquent la législation, en particulier la Loi sur la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (LRN‑B. 2014, c. 132) et le Code criminel du Canada.

Les mesures prises après une enquête peuvent aller de la sensibilisation à l’émission d’un avis de conformité, en passant par la saisie d’un animal et le dépôt d’accusations lorsque les circonstances le justifient.

Que se passé-t-il lorsqu’un animal est pris en charge par la SPCANB?

Lorsqu’un animal est pris en charge par un agent de protection, nous songeons d’abord à soigner l’animal. Il reçoit des soins médicaux immédiats (si nécessaire) et on l’apporte à un abri associé. Les animaux peuvent être sous notre garde de 48 heures à 15 jours, selon le cas. Pendant cette période de détention, nous défrayons tous les frais liés à l’hébergement, à la nourriture et aux soins médicaux de l’animal.

Une fois la période de détention terminée, le propriétaire est tenu de payer les dépenses associées. Lorsqu’un propriétaire né paie pas les dépenses, l’animal devient la propriété de la SPCANB et il est transféré à un abri pour être adopté. Si le propriétaire paie les dépenses associées, il peut ou non récupérer son animal, selon le cas et s’il y a des frais applicables.

Foire aux questions

J'ai déposé une plainte. Est-ce qu’un agent me contactera pour me dire ce qu’il ou elle a découvert?

L’agent assurera le suivi avec un appel et une brève mise à jour, mais en raison des lois sur la protection de la vie privée au Nouveau-Brunswick, les renseignements peuvent être limités.

Quelle est la différence entre un agent de protection animale et un autre sauveteur bénévole ?

Après avoir réussi un examen, les agents de protection des animaux sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux en vertu de la Loi sur la SPCA. 

Ce sont les seules personnes de la province, autres que les policiers, qui ont le pouvoir de faire appliquer les lois sur la cruauté envers les animaux. Les sauveteurs bénévoles, les groupes de secours, les travailleurs dans les abris et les agents de contrôle des animaux n’ont pas ces pouvoirs.

Les agents enquêtent-ils sur toutes les plaintes déposées ?

Oui. Chaque plainte provenant de la ligne d’alerte fait l’objet d’une enquête par un agent.

Qu'est-ce qui est considéré comme de la cruauté ou de la négligence envers les animaux ?

La négligence peut être le fait de né pas fournir suffisamment d’eau, de nourriture, d’abri ou de soins.

Voici quelques exemples de négligence : la famine, la déshydratation, un abri inadéquat, une infestation de parasites, le manquement de consulter un vétérinaire lorsqu’un animal a besoin de soins médicaux, le fait de laisser un collier s’enfoncer dans la peau d’un animal, la mauvaise ventilation, le manqué d’espace, des conditions insalubres et le manquement de tailler les sabots ou les ongles de l’animal, entraînant une croissance excessive. Dans certains cas, la négligence est le résultat de l’ignorance du propriétaire.

La cruauté et l’abus impliquent des dommages physiques ou des blessures infligés à un animal, comme le battre ou l’empoisonner.

Consulter le Code de pratique de la SPCANB pour le soin des chiens au Nouveau-Brunswick (2018)

Quels sont les signes de négligence ou de cruauté ?

Les signes de négligence ou de cruauté incluent, mais né sont pas limités à :

  • Des blessures sur le corps, un animal qui boîte, les ongles beaucoup trop longs, de la fourrure ou des poils manquants, etc.
  • Un animal extrêmement maigre et affamé dont les côtes ou la colonne vertébrale sont saillantes
  • Un propriétaire qui donne des coups de pied, frappé ou maltraite physiquement un animal
  • Un animal qui a été blessé ou qui a une condition qui n’a pas été traitée (par exemple, heurté par une voiture, infestation grave de puces ou de tiques, tumeurs, abcès, etc.)
  • Un animal qui est souvent laissé seul sans nourriture et sans eau
  • Un animal gardé à l’extérieur sans abri dans des conditions météorologiques extrêmes
  • Un animal laissé dans une voiture par une journée chaude
  • Des animaux entassés dans de minuscules cages, surpeuplés ou sales, y compris obligés de vivre dans leur propre urine et excréments

Condamnations/​rèsolutions

Condamnations en 2024
  • Cour provinciale de Miramichi : 6 février, 2024: changements de plaidoyers et condamnés comme suit:
    • Hugo BOUCHARD: (Omis de fournir les soins médicaux) — Amende de 500 $, Ordonnance d’interdiction de 20 ans;
    • Bernard BOUCHARD:(Omis de fournir les soins médicaux) — Ordonnance de sursis de 45 jours, amende de 500 $, dédommagement de 821.01 $ au SPA-NB, Ordonnance d’interdiction de 20 ans.
  • Cour provinciale de Saint John: 22 février, 2024: Condamné à 1 an de probation et une ordonnance d’interdiction d’un an de posséder ou prendre soin d’un animal. (Omis de fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins) — Jason C. SPEIGHT.
  • Cour provinciale de Moncton : 30 janvier, 2024: Plaidoyers ajournés au 23 avril, 2024.; 17 mai, 2024 : Plaidoyer de coupable. Amende de 500 $, et une Ordonnance d’interdiction de 12 mois. (Omis de fournir la nourriture) – Colson T. COPP
Condamnations en 2023
  • Mohammad M. ISLAM. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 0538. Omission de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et des soins médicaux, Cour de Fredericton. Peine : 2 ans de probation, avec conditions. 
  • CARR, Adam C. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 3042. Permis de courir en liberté, Woodstock Court. Peine : Amende de 168 $.
  • MCLAUGHLIN, Rebecca D.A. NB SPCA files 2022 – 0592 and 2022 – 0781. SPCA Act Fail to Obtain Rabies Vaccination and Permit Dog to Run at Large. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act, par. 6(2) et par. 8(1)a). Woodstock Court. Amende totale de 668 $ et ordonnance de probation de 2 ans pour garder le chien en laisse et muselé à l’extérieur. 
  • PINET, Tommy. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2021 – 0003. Omission de fournir de la nourriture, Cour de Bathurst. Peine : 8 mois de probation, amende de 500 $, restitution à la SPCANB de 185 $ et interdiction de posséder des animaux pendant 5 ans.
    Dustin R. McCARTY. NB SPCA file 2023 – 0121. Allowed Dog to Run at Large, Woodstock Court. Sentence : Amende de 140 $. 
  • SARGEFIELD, Angela D. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2023 – 0200. Failed to Provide Shelter and Medical Care, Woodstock Court. Peine : Amende de 500 $ et interdiction de posséder un chien pendant deux ans. 
  • SAVOY, Robert. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 22 – 1800, Omission de fournir des soins médicaux, chiens gardés dans des conditions insalubres, cour de Bathurst. Peine : Amende de 1200 $, interdiction de posséder des chiens pendant 15 ans; probation de 2 ans, restitution de 3000 $ à la SPCANB. 
  • ABBOTT, Jamie-Lee F.  Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2020 – 0377. Omission de fournir des soins, Cour de Moncton. Peine : 18 mois de probation, y compris la condition de faire un don de 200 $ à la SPCANB. 
  • JOHNSON, Joshua A. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2021 – 2125. SPCA Act Ss. 19(2) Né pas fournir de soins médicaux. Cour de Saint John. Ordonnance de sursis de 6 mois, ordonnance d’interdiction de 1 an, aucune amende imposée. 
  • COTE, Megan L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 1089. SPCA Act ss 19(2) Défaut de fournir de la nourriture et des soins médicaux, Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act par. 8(1)a) Permettre à un chien de courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende totale de 672,50 $.
  • TOM­LIN­SON, Lacey L. L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 3463 and 2023 – 0623. Reg 2022 – 36 Local Gov­er­nance Act, art. 5(1) Né pas inscrire le chien, art. 8(b) Défaut de se conformer à l’alinéa 13(1)a) Permettre à un chien d’être en liberté. Cour des bois. Amende de 140 $. 
  • Krista L. CAR­SON et Dwayne M. CAR­SON. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 3502. Para. 446(2)b) CC Défaut de fournir des étagères et des soins. Cour de Saint John. Ordres de 10 ans chacun pour l’acquisition ou l’ajout de points de vente; chacun doit verser 500 $ à la SPCA du N.-B.
  • DUBE, Nadia. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2023 – 0332. SPCA Act ss. 24(2), art. 19(2) et art. 31.2 — Exploitation d’un établissement pour animaux de compagnie sans licence, défaut de fournir des aliments vides et défaut de produire des aliments pour examen. Cour d’Edmund­ston. Amende totale de 1030 $ et ordonnance pro­justice pour 3 ans. 
  • THI­BODEAU, Brigitte. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2021 – 3026. Code Criminel et la Loi du SPCA sous-section 19(2) Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau et des soins. Cour de Bathurst. Une amende totale de 1500 $ et une ordonnance, Probation supervisée de 12 mois, Ordonnance de dédommagement de 1569.34 $, Ordonnance d’interdiction de 10 ans.
  • DURLING, Shelley D. Dossier 22 – 3161 de la SPCA du Nouveau-Brunswick, alinéa 13(1)a), paragraphe 14(1) du Règlement 2022 – 36 de la Loi sur la gouvernance locale. Permis à Dog de courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 140 $ et ordonnance de restitution de 1147,54 $ à la SPCANB. 
  • CAMPBELL, Kevin B. Dossier 22 – 2634 de la SPCA du N.-B. Sous-paragraphe 19(2) de la Loi sur la SPCA. Omission de fournir des soins médicaux. Cour de Woodstock. Amende de 500 $ et ordonnance de restitution de 577,03 $ à la SPCANB.
2022 Convictions
  • DEMER­CHANT, Andrew. NB SPCA files 2018 – 0234 & 20 – 1857 SPCA Act ss. 19(2) Fail to Pro­vide Med­ical Care, x2 counts ss. 145(2) Crim­i­nal Code — Fail to Attend Court. Wood­stock Court. Fined $500 for the SPCA Act charge, and 30 days cus­tody on each count under the C.C.
  • TUP­PER, Jer­ry W. NB SPCA file 2021 – 0503. SPCA Act ss. 20(2) Fail to Destroy Ani­mal in Humane Man­ner. Fred­er­ic­ton Court. Fined $500 and Pro­hi­bi­tion Order for 3 yrs but may keep dog cur­rent­ly in possession. 
  • MUR­RAY, Bruce L. NB SPCA file 2021 – 0756. SPCA Act ss 19(2) Fail to Pro­vide Med­ical Care. Wood­stock Court. Fined $500 and Pro­hi­bi­tion Order for 2 yrs from own­ing cats or dogs. 
  • DUGUAY-LAGACE, Melis­sa. NB SPCA file 2021 – 1297. SPCA Act ss. 19(2) Fail to Pro­vide Food, Water and Care. Bathurst Court. Fined $500, pay resti­tu­tion to NB SPCA of $903.65, Pro­hi­bi­tion Order for 5 yrs except for 2 dogs and 2 cats cur­rent­ly in home.
Condamnations en 2021
  • DONAHUE, Kevin et DONAHUE, Donalda. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 2765 – Loi sur la SPCA S. 19(2) Omission de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et/​ou des soins adéquats et L’alinéa 446(2)b) du Code criminel a délibérément omis de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et des soins convenables et adéquats. Cour de Moncton (N.-B.)
    Peine : Kevin s’est vu interdire de posséder des animaux pendant 5 ans, à l’exception de 2 chiens qu’il possède actuellement. Donalda a été condamnée à 6 mois d’assignation à résidence et à l’interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie, à l’exception de 2 chiens actuellement détenus. Comme la vie naturelle de leurs deux chiens expire, un seul animal est autorisé.
  • FOURNIER, Jason A. J. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 2930– SPCA Act, art. 19(2) Fail to Provide Care, Cour de Moncton. Aucune amende imposée, mais ordonnance d’interdiction pour 5 ans.
  • PHIPPEN, Charles and BELL, Jennifer J. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 3133 – Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Permit à un chien de courir en liberté. Woodstock Court. Amende de 168 $ chacune. 
  • DOUCETTE, Rayna L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 3196. — Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Permettre au chien de courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 168 $.
  • PARISÉ, Marie G. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 20 – 0497 — Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Permis de laisser courir un chien en liberté. Cour de Bathurst. Amende de 168 $. 
  • LEAVITT, Candie L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2020 – 0543. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) x3 chefs — Permis de chien de courir en liberté. Cour de Saint John. Amende de 140 $ pour chaque chef d’accusation, probation de 12 mois. 
  • LINDER, Nicole L. Dossier de la SPCA du N.-B. 20 – 0610. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Laissez le chien courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 140 $ pour chaque chef d’accusation. 
  • DUNLEVY, Jodie L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 20 – 0695. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Laissez le chien courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 172,50 $.
  • BROOKER, Stephen C. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 20 – 1395. SPCA Act, art. 19(2) Fail to Provide Water and Care. Woodstock Court. No fine or Prohibition Order imposed. 
  • COULTER, Chancey M. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2020 – 1621. SPCA Act, art. 19(2) Défaut de fournir des soins médicaux, Cour de Fredericton. Amende de 500 $, aucune ordonnance d’interdiction imposée. 
  • SOCK, Kelly et BROOKS, Mitchell. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2020 – 2174. Défaut de fournir des soins médicaux. Cour de Fredericton. Amende de 1000 $ et ordonnances d’interdiction à vie imposées.
  • GALLANT, Terri L. J. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2020 – 2976. Loi sur la SPCA, par. 24(2) Exploitation d’un établissement pour animaux de compagnie sans permis. Cour de Miramichi. Amende de 168 $.
Condamnations en 2020
  • LINT, Andrew et Kimberly. SPCA N‑B Document # 2019 – 1444 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     Interdiction de posséder des animaux pendant une période de 5 ans.
  • NORRAD, Sarah et SCHAFRICK, Robert. SPCA N‑B Document # 2019 – 0253 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Campbellton, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     8 mois de probation, restitution au montant de 222,28 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.
  • GREGG, Karen. SPCA N‑B Document # 2019 – 2022 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Cour de Saint John, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     Aucune amende ou ordonnance d’interdiction n’a été imposée par le juge.
  • LEBLANC, Jeannie. SPCA N‑B Document # 2019 – 1268 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour d’Edmundston, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     Amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.
  • CORMIER, Omer. SPCA N‑B Document # 2019 – 2288 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Moncton, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 5 ans.
  • LISTON, Gail. SPCA N‑B Document # 2019 – 2983 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Springfield York Co., Nouveau-Brunswick.
    Peine:     amende de 500 $.
  • FREEMAN, Everett. SPCA N‑B Document # 2019 – 2677 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux à l’exception de deux (2) chats pour une période de 1 an, dédommagement de 442,68 $.
  • REED, Joan. SPCA N‑B Document # 2019 – 1877 – Code criminel S. 446 (2) A volontairement omis de fournir des soins. Cour de Moncton, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     Ordonné de faire un don de 500 $ à la NBSPCA, interdit de posséder des animaux pendant une période de 5 ans, 12 mois de probation.
  • THERRIEN, Luc. SPCA N‑B Document # 2020 – 0668 – SPCA Act S. 21 (2) Transport inapproprié d’animaux. Cour d’Edmundston, Nouveau-Brunswick.
    Peine    : amende de 140 $.
  • STEFANDIES, Gloria. SPCA N‑B Document # 2019 – 0108 – Code criminel S. 446 (2) A volontairement omis de fournir de la nourriture. Midgic, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     Ordonné de faire un don à la NBSPCA, 6 mois de probation, interdiction de posséder un animal à l’exception de 1 chien pour une période de 5 ans.
  • CUISINER, Alex. SPCA N‑B Document # 2019 – 2124 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
    Peine:     amende de 750 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.
  • SAPPIER, Dwayne. SPCA N‑B Dossier #2019 – 2656 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture adéquate.
    Peine:     Aucune amende n’a été infligée, mais interdiction de posséder des animaux pendant une période de 3 ans.
  • MARTIN, Jeannette. SPCA N‑B Dossier #2019 – 1454 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour Edmundston, N‑B.
    Peine:     Amende de 500$ et interdiction de posséder plus d’un chien pendant une période de 2 ans.
Condamnations en 2019
  • SPRINGER, Kyle. Dossier no 2015 – 0278 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada alinéa 445.1(2)b) A causé des douleurs et des souffrances inutiles à un animal. Hartland (N.-B.).
    Peine : un an d’emprisonnement, interdiction de posséder des animaux pendant 10 ans après la libération.
    Commentaires : Chien abandonné dans une maison de location et laissé à mourir de faim. Enquête conjointe avec la GRC.
  • SCOTT, Alton. Dossier no 2017 – 2081 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : interdiction de posséder des porcs et des moutons pendant deux ans.
  • LEVESQUE, Gerald. Dossier de la SPCA du N.-B. #2018 – 0433 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • BARRETT-BONNELL, Michael. Dossier no 2018 – 1212 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • GAINES, Amanda. Dossier no #2018 – 2093 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture ou des soins adéquats. Fredericton, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
    Commentaires : Chien berger saisi après avoir été trouvé extrêmement émacié avec des ongles trop longs. Après avoir été nourri correctement, le chien a gagné 11 lb dans les deux semaines après le saisissement. 
  • SMALLEY, Rhonda. Dossier no #2018 – 2150 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir des soins adéquats. Jemseg, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans à l’exception de 5 chats stérilisés/​castrés et les chiens et le cheval qu’elle a actuellement.
    Commentaires : Colonie de chats, la plupart étant atteints de leucémie féline et vivant dans des conditions insalubres. Un total de 186 chats ont été enlevés de la résidence.
  • LANDRY, Michael. Dossier no #2019 – 032 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir des soins médicaux adéquats. Waasis, N.-B.
    Peine : Amende de 1 000 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans à l’exception de son chat.
    Commentaires : Un chien labrador noir âgé a été saisi après avoir été trouvé en état émacié avec un tumeur d’os cancéreux énorme sur sa patte arrière.
    La patte était à peu près 5 fois la taille de la patte en santé et le chien avait léché sa mauvaise patte à travers la peau et on pouvait voir le tissu de muscle et le cartilage. Le chien a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances.
  • FINNEMORE, James & Karen. Dossier NB SPCA no #2019 – 0105 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins médicaux adéquats. Woodstock, N.-B.
    Peine : Chacun interdit de posséder des animaux pendant 2 ans.
    Commentaires : Tandis que des agent de protection des animaux patrouillaient à Woodstock, ils ont vu un chien étant en promenade avec son propriétaire. Ce chien était clairement en très mauvaise condition. Les agents ont saisi le chien dû à sa mauvaise condition de corps, une infestation de puces non traitée résultant en perte de poils et des ongles trop grands. Après avoir été fourni avec des soins vétérinaires adéquats, le chien a récupéré et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • VAUTOUR-LAGACE, Sebastien. Dossier NB SPCA no #2018 – 1467 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Lac Baker, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder plus d’un chien ou habiter dans une maison avec plus de 3 chiens pendant une période de 3 ans.
  • LACOMBE, Christopher. Dossier NB SPCA no #2018 – 2583 ‑Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Moncton, N.-B.
    Peine : Aucune pénalité imposée.
  • SMITH, Evelyn. Dossier NB SPCA no #2019 – 0328 –Loi sur la SPCA, par. 17.1(3) Abandonnement d’un animal. Cour de Woodstock, N.-B.
    Peine : Amende de 288 $.
  • SISLER, Burt. Dossier NB SPCA no #2019 – 1000 –Loi sur la SPCA, par. 19(2).Défaut de fournir des soins adéquats. Maugerville, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction d’acquérir tout animal additionnel autre que les 2 chiens et 2 chats couramment en sa possession pour une période de 3 ans.
  • DELONG, Dana. Dossier NB SPCA no #2019 – 1233 –Loi sur la SPCA, par. 26 Violation d’attachement. Cour de Woodstock, N.-B.
    Peine : Amende de 140 $.
Condamnations en 2018
  • KEITH, Bryan. Dossier no 2016 – 3526 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $, ordonnance de restitution de 517,62 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans, à l’exception du chat qu’il a actuellement.
  • LEVESQUE, Armand. Dossier no 2017 – 0122 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans à l’exception d’un chat.
  • GRIFFIN, Mark. Dossier no 2017 – 1893 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $.
  • DONOVAN, Andrew. Dossier no 2017 – 2900 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2) et art. 25. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats et contravention de l’interdiction. Art. 445.1 du Code criminel du Canada, a infligé des souffrances inutiles à un animal. Hoyt (N.-B.).
    Peine : amende de 4 300 $, incarcération de 30 jours, interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie.
    Commentaires : L’accusé avait déjà été reconnu coupable de négligence envers ses chiens et s’était vu interdire de posséder des animaux pendant cinq ans. Lorsqu’on a reçu une plainte selon laquelle il possédait des animaux alors que cela lui était interdit, l’agent a trouvé un chien, quatre chats et neuf poulets dans un poulailler sale sur la propriété. Trois des poulets étaient morts de faim. Les autres poulets étaient émaciés sans graisse corporelle et présentaient divers problèmes de santé. Les animaux ont tous été saisis. Un poulet a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances. Les autres animaux ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • MCLAUGHLIN, Troy. Dossier no 2018 – 0064 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Vespra (N.-B.).
    Peine : amende de 1 300 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Le chien de l’accusé a été saisi après avoir été trouvé en mauvaise condition physique (poids insuffisant) en raison de sous-alimentation. Le chien a pris du poids après avoir été correctement nourri et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • LAVOIE, Sylvain. Dossier no 2018 – 0213 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • LAFOREST, Daniel. Dossier no 2018 – 0284 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $; l’accusé né peut posséder qu’un maximum de vingt poulets, trois chevaux, deux chiens et un chat pendant un an.
  • WHITTAKER, Kelly. Dossier no 2018 – 0298 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, al. 445.1(2)b) a causé des souffrances inutiles; Code criminel du Canada, al. 446(2)b) omission volontaire de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Prince of Wales (N.-B.).
    Peine : amende de 200 $, une année de probation, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
    Commentaires : Les agents ont saisi une trentaine d’animaux de la ferme d’agrément de l’accusé, dont des lapins, des porcs et des oiseaux. Personne né résidait sur la propriété. Plusieurs oiseaux étaient morts de faim. Tous les animaux manquaient de nourriture et d’eau et étaient maintenus dans de mauvaises conditions.
  • MICHAUD, Skyler. Dossier de la SPCA du N.-B. #2018 – 0465 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • SAVAGE, Viola. Dossier no 2018 – 0702 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Douglas (N.B.).
    Peine : interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Plusieurs chats saisis dans la résidence en raison de conditions insalubres. Les chats ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • BOYLE, Kayla. Dossier no 2018 – 1967 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant 2 ans.
    Commentaires : Une chienne a été saisie après avoir été trouvée en mauvaise condition physique. La chienne présentait une insuffisance pondérale grave, avec des côtes, des os de hanche et une colonne vertébrale proéminentes. La chienne avait très faim et après avoir été vermifugée et nourrie correctement, elle a repris du poids et a été adoptée dans un nouveau foyer.
Condamnations en 2017
  • WALL, Lawrence. Dossier de la SPCA du N.-B. #2014 – 0485 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats.
    Peine : amende de 1 000 $.
  • CYR, Mathieu. Dossier no 2015 – 0234 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. St-André (N.-B.).
    Peine : amende de 1200 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Plusieurs chiens et chats souffrant de maladies non traitées ont été saisis dans une ferme. Abri inadéquat contre le froid hivernal et mauvaises conditions physiques en général.
  • PHINNEY, Lyndsey. Dossier no 2015 – 2233 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Moncton (N.-B.).
    Peine : peine d’emprisonnement concomitante à d’autres accusations criminelles dont elle a été reconnue coupable.
  • LEAVITT, Ronald Vincent. Dossier no 2015 – 4215 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 650 $, probation de six mois, ordonnance de restitution de 78 $.
    Commentaires : cheval.
  • WHEATON, Linda. Dossier no 2015 – 4281 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : 500 $ d’amende.
  • MONK, Kelsey. Dossier no 2016 – 0027 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : Ordonnance de restitution de 1119,57 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans, un an de probation.
  • HAYES, Edward. Dossier no 2016 – 0845 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Benton (N.-B.).
    Peine : Amende de 172,50 $.
  • LLOYD, Thompson. Dossier no 2016 – 1933 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). – Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Mapledale (N.B.).
    Peine : amende de 500 $, ordonnance de restitution de 1 416,71 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Un Labrador et un Doberman ont tous deux été saisis, l’un avec une grave infestation de puces et une infection cutanée chronique, l’autre avec une infestation de puces et souffrant de malnutrition. Le Labrador a été humainement euthanasié pour mettre fin à ses souffrances, car il était peu probable qu’il se rétablisse. Le Doberman s’est remis et a été accueilli dans un nouveau foyer.
  • BOOTH, Shawn. Dossier no 2016 – 3460 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Minto (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des chiens pendant trois ans.
    Commentaires : Un Labrador noir femelle a été saisi après avoir été trouvé enchaîné à une voiture sans surveillance par des températures de ‑30 degrés. La porte arrière de la voiture était ouverte et le chien frissonnait sur le siège arrière, où la neige et la glacé s’étaient accumulées, il y avait du givre sur son museau. Le chien n’a subi aucune séquelle permanente et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • MILLER, Christopher. Dossier no 2016 – 3669 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Canaan Forks (N.-B.).
    Peine : amende de 1440 $, ordonnance de restitution de 863,42 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Le Rottweiler de l’accusé a subi de graves lésions cérébrales après s’être fait prendre la tête dans un piège à mâchoires Conibear en courant. Des promeneurs qui ont trouvé le chien l’ont libéré du piège à l’aide de coupe-boulons. Lorsque les agents se sont présentés le lendemain matin après avoir reçu une plainte concernant le chien, l’accusé n’avait pas emmené le chien pour des soins médicaux. L’animal se trouvait en grande détresse. Le chien a donc été saisi, mais malgré tous les efforts, il est décédé des suites d’une hémorragie cérébrale et d’un œil crevé.
  • DIGNARD, Brian. Dossier de la SPCA du N.-B. #2017 – 1035 – 2 chefs d’accusation Loi sur la SPCA, art. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Upper Knoxford (N.-B.).
    Peine : amende de 1500 $, interdiction de posséder des animaux à l’exception d’un chat pendant cinq ans.
    Commentaires : L’enquête a débuté après que l’accusé a remis quatre chiens à la SPCA de Fredericton. Un des chiens était en grande détresse et a été euthanasié par la suite. Le chien était émacié avec un prolapsus utérin et une masse sur l’épaule, et il était très faible et léthargique. Tous les chiens étaient sales et couverts d’excréments. On a découvert que les chiens vivaient dans une grange dans leurs propres excréments. Les trois autres chiens avaient des problèmes de santé mineurs, mais se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
Condamnations en 2016
  • DONOVAN, Andrew. Dossier no 2014 – 3962 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hoyt (N.-B.).
    Peine : amende de 1 800 $, ordonnance de restitution de 818,11 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Trois pitbulls ont été saisis, dont deux étaient émaciés par manqué de nourriture et un avait des plaies ouvertes et infectées. Les chiens se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • ROY, Stéphane. Dossier no 2015 – 0881 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
  • DENLEY, Robert. Dossier no 2015 – 1034 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Deer Island (N. B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Un chien a été saisi en raison de soins inadéquats, le deuxième chien lui a été retiré après la détermination de la peine.
  • CHADWICK, Twyla Gay. Dossier no 2015 – 1299 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • HARVEY, Skye Elizabeth. Dossier no 2015 – 3020 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, art. 446(2) A abandonné animal en détresse, a délibérément omis de fournir nourriture, eau, abri et/​ou soins. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : 200 $ d’amende, 12 mois de probation, counselling, interdiction de posséder ou de résider dans une maison avec des animaux pendant dix ans.
    Commentaires : Des chats ont été abandonnés dans une cage dans un champ, certains étaient morts et d’autres ont été euthanasiés pour mettre fin à leurs souffrances.
  • BREWER, Jeremy. Dossier no 2015 – 3224 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Keswick (N.-B.).
    Peine : amende de 1950 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Le propriétaire a laissé des animaux de ferme sans surveillance pendant au moins une semaine, sans nourriture ni eau. De nombreux oiseaux sont morts de faim et de déshydratation. Environ 30 animaux ont été enlevés, dont plusieurs espèces d’oiseaux, de lapins et de porcs.
  • KHOTYLEVA, Natalia. Dossier no 2015 – 3272 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Chipman (N.-B.).
    Peine : amende de 720 $, ordonnance de restitution de 402,44 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Un vieux berger anglais a été saisi dans un état épouvantable. Le chien était complètement émacié et aurait rapidement succombé à la famine; il lui manquait la plupart de ses poils à cause d’une infestation de puces non traitée. Grâce à une alimentation régulière et à un traitement antipuces, le chien s’est complètement rétabli et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • GIONET, Marco. Dossier no 2015 – 3446 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Bathurst (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • NASON, Norman. Dossier no 2015 – 3755 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
  • GREEN, Deena. Dossier no 2015 – 4173 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. – Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : 6 mois de probation, ordre de payer les factures du vétérinaire.
  • HACHEY, Maria. Dossier no 2015 – 4284 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 300 $, interdiction de posséder un chien pendant dix ans (permission de garder son chat).
  • PETS UNLIMITED – Dossier no 2016 – 0212 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.B.).
    Peine : 960 $ d’amende.
    Commentaires : Hamster trouvé mourant dans la pièce d’isolement de l’animalerie. Le hamster avait contracté la maladie de la queue mouillée et il avait été laissé à souffrir et à mourir de déshydratation.
  • DICKINSON, Amber. Dossier no 2016 – 0773 de la SPCA du N.-B. Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. McAdam (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
    Commentaires : Chien trouvé vivant dans des conditions insalubres. Le chien était gardé dans une véranda pleine d’excréments, où poussait aussi de la moisissure. Le chien était par ailleurs en bonne condition physique.
  • CROTEAU, Stephanie. Dossier no 2016 – 1045 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. – Coles Island (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 900 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Une femelle pitbull qui avait des centaines de piquants de porc-épic dans la face, la gueule et sur la poitrine a été ramassée comme chien errant. Elle avait aussi une infestation de puces. On a découvert que la chienne appartenait en fait au plaignant qui avait menti à l’agent. La plaignant avait laissé la chienne souffrir avec les piquants de porcépic toute la journée. La chienne a dû subir trois interventions chirurgicales pour enlever tous les piquants, mais elle s’est rétablie et a été adoptée dans un nouveau foyer.
  • NASON, Nancy. Dossier no 2016 – 1307 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Harvey (N.B.).
    Peine : interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie.
    Commentaires : Cette dame âgée avait remis son chien husky à un refuge de la SPCA. Le chien souffrait d’une grave infestation de puces et d’une infection cutanée, d’ongles trop longs et de problèmes dentaires . La dame était connue du refuge pour avoir rendu plusieurs chiens dans le passé et avoir continué à en accumuler d’autres.
  • BOUCHER, Jacques. Dossier no 2016 – 1681 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Cour de Bathurst (N.-B.).
    Peine : 300 $ d’amende.
  • GILBERT, Beverly. Dossier no 2016 – 2251 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Zealand (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
    Commentaire : L’accusé avait obtenu un husky âgé d’un membre de sa famille qui était décédé. Le chien était atteint d’une grave infestation de puces non traitée qui a entraîné la perte de poils et une infection cutanée. Les puces sur le chien étaient visibles de loin. Le chien a été saisi, traité et adopté dans un nouveau foyer.
  • PAQUET, Claude. Dossier no 2016 – 2338 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, al. 445.1(2)b). A causé des souffrances inutiles à un animal. Moncton (N.-B.).
    Peine : un an de probation, interdiction de posséder des animaux pendant un an, amende de 100 $, ordre de faire un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance ou à la SPCA.
    Commentaires : Employé de la SPCA du Grand Moncton au moment de l’incident, l’accusé a été vu frappant un chien pendant qu’il travaillait. Il a immédiatement été renvoyé chez lui et dénoncé pour cruauté envers les animaux et né travaille plus pour l’organisation.
Condamnations en 2015
  • SCRIMSHAW, Rachel. Dossier no 2014 – 1308 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Oromocto (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 500 $.
    Commentaires : Un Bassett émacié a été trouvé errant à Oromocto. Le chien était essentiellement un squelette sans graisse corporelle. Malgré tous les efforts, le chien a continué de décliner et a dû être euthanasié sans cruauté. L’examen post-mortem a révélé que le chien avait un cancer non diagnostiqué et qu’on l’avait laissé souffrir et dépérir.
  • RANDALL, Charles. Dossier no 2014 – 3678 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hanwell (N.B.).
    Peine : 600 $ d’amende et paiement de factures de vétérinaire.
    Commentaires : Chien souffrant d’infections cutanées chroniques graves non traitées. Le chien a dû être humainement euthanasié pour mettre fin à ses souffrances, car il était peu probable qu’il se rétablisse.
  • GALLANT, Joseph. Dossier no 2014 – 3966 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Chien berger (races mélangées) retrouvé dans une camionnette pleine d’excréments et d’ordures. Le propriétaire né pouvait pas avoir de chien dans l’appartement, alors le chien vivait dans la camionnette depuis des semaines.
  • DUFOUR, Yvan. Dossier no 2014 – 4209 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • DEMERCHANT, Walter. Dossier no 2015 – 0086 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hartfield (N.-B.).
    Peine :amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
    Commentaires : Un chien a été saisi après avoir été trouvé attaché à un arbre par un temps de ‑30 degrés et sans aucun abri. La fourrure sur les pattes et le museau du chien était prise dans la glacé. Le chien avait été laissé sans surveillance dans le froid glacial pendant plusieurs heures. Comme le chien n’avait pas subi de blessure durable, il a pu être adopté dans un nouveau foyer.
  • BECKWITH, Tammy. Dossier no 2015 – 0192 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • BROWN, Andrew. Dossier no 2015 – 0248 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
    Peine : Une amende de 168 $.
  • SOUCY, Tammy. Dossier no 2015 – 0678 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • TURNER, Harmony. Dossier no 2015 – 0965 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Maugerville (N.B.).
    Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 304,99 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Chien berger (races mélangées) trouvé en liberté avec une tumeur infectée, de la taille d’une balle molle, près du rectum. Le chien a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances.
Condamnations en 2014
  • LAVOIE, Normand. Dossier no 2011 – 3027 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Loi sur la SPCA, art. 23. Exploitation d’un établissement pour animaux domestiques sans permis. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine :     par. 18(2) – Amende de 1 800 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans, à l’exception de deux animaux domestiques. Art. 23.
    Commentaires : Environ 120 chiens saisis dans une usine à chiots.
  • VOLGMANN, Anthony. Dossier no 2013 – 2880 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, art. 160. Bestialité. Moncton (N.-B.).
    Peine : deux ans de probation supervisée, condition de né pas fréquenter les parcs pour chiens, les refuges, les SPCA, les cliniques vétérinaires, ni de travailler bénévolement ou de façon rémunérée avec les animaux.
    Commentaires :     Enquête conjointe avec la GRC. La SPCA du N.-B. a été avisée par des messages d’un forum américain concernant un promeneur de chiens bénévole à la SPCA de Moncton. Les éléments de preuve ont été recueillis sur le forum en ligne, le suspect a été identifié et l’information a été transmise à la GRC, qui a procédé à un mandat, à une arrestation et à des accusations.
    Peine : amende de 168 $.
  • REYNOLDS, Sarah. Dossier no 2013 – 3654 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton, (N.-B.).
    Peine :     amende de 600 $.
    Commentaires : quatre chats ont été saisis après avoir été abandonnés dans un appartement sans nourriture ni eau. On a découvert que les chats mangeaient des ordures et que leur litière débordait d’excréments. Les chats se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • RUBEC, Cynthia Ann. Dossier no 2013 – 3740 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton, (N.-B.). Fredericton (N.-B.).
    Peine :     interdiction de posséder des animaux pendant un an.
    Commentaires :     Les agents ont saisi 144 animaux de la résidence, y compris des oiseaux, des porcs, des chiens, des chats, des rongeurs, etc. Les animaux vivaient dans la crasse et souffraient de divers problèmes médicaux non traités.
  • FOSTER, Robert. Dossier de la SPCA du N.-B. #2014 – 0116 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Grand-Sault (N.B.).
    Peine :     360 $ d’amende.
    Commentaires :     Soins inadéquats à un chien.
  • McCARRON, Tara. Dossier no 2014 – 3609 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Lincoln (N.-B.).
    Peine :     amende de 600 $.
    Commentaires :     deux chiens laissés seuls en appartement pendant cinq jours dans leur propre saleté, sans nourriture ni eau. Les chiens ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
Condamnations en 2013
  • POWER, Julienne Elizabeth. Dossier de la SPCA du N.-B. #2012 – 2002 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Caraquet (N.-B.).
    Peine :     ordonnance de restitution de 100 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
  • PETERSON, Corinne Lucille. Dossier de la SPCA du N.-B. #2013 – 0309 – par. 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.-B.).
    Peine :     amende de 600 $.
  • HENDERSON, Vivian. Dossier de la SPCA du N.-B. #2013 – 1542 – Loi sur la SPCA, art. 24. Nonrespect de l’ordonnance d’interdiction. Royal Road (N.-B.).
    Peine :     six mois de probation.
    Commentaires : L’accusée a été trouvée en possession de deux chiens alors qu’il lui était interdit de le faire. Les chiens ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • PICKERILL, Ronald Kenneth. Dossier no 2013 – 3116 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Fredericton (N.-B.).
    Peine :     amende de 600 $.
    Commentaires :     Un petit caniche mâle (races mélangées) a été trouvé en liberté à Fredericton. Le chien était sale et couvert d’excréments et d’urine, le poil emmêlé, les ongles trop longs et il avait des plaies ouvertes. L’arrière-train était tellement recouvert de poils et d’excréments emmêlés qu’il était impossible de déterminer le sexe du chien tant qu’il n’avait pas été rasé. Le chien était âgé de 18 ans et, en raison de problèmes médicaux et comportementaux, il a dû être euthanasié sans cruauté.
Condamnations en 2012
  • LEBLANC, Ray. Dossier no 2012 – 0133 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour d’Edmundston (N.-B.).

Peine : amende inconnue, interdiction de posséder plus de cinq chiens pendant cinq ans.

Condamnations en 2011
  • TOMALIN, Sandra. Dossier no 2010 – 0304 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Grand-Sault (N.-B.).

Peine : amende de 1 200 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
Commentaires : Au total, 38 chevaux en mauvaise condition ont été saisis sur la propriété. Certains se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers, tandis que d’autres ont été humainement euthanasiés.

LONGSTAFF, David. Dossier no 2010 – 0305 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
Peine : amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
Condamnations en 2010
  • GAGNON, David. Dossier de la SPCA du N.-B. #2007 – 2009 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
    Peine :     amende de 168 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • ROGERS, Glen Lawrence. Dossier de la SPCA du N.-B. no 2009 – 0021 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine :     amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • FOSTER, Desiree. Dossier no 2010 – 0044 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine :     amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
Condamnations en 2009
  • HARRINGTON, Stephanie. Dossier no 2008 – 0011 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine :     interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • McCULLOUGH, Regina. Dossier no 2008 – 0034 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine :     amende de 240 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
Condamnations en 2008
  • HENDERSON, Vivian. Dossier de la NBSPCA #2007-****** – Loi sur la SPCA, art. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Royal Road (N.-B.)
    Peine : interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie, à l’exception des quatre chiens stérilisés qui né peuvent être remplacés après leur décès.
  • DEVEREAUX, Laurian. Dossier no 2008 – 0001 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine :     amende de 168 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • EDGETT, Emily. Dossier de la SPCA du N.-B. no 2008-****** – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine :     interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • LYONS, Norris et Darlene. Dossier no 2008 – 0017 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2), Défaut de fournir suffisamment de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine :     100 $ d’amende, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.

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