Foire à questions

Bien sûr! Nous sommes tou­jours heureux de par­ler aux class­es d’élèves et à d’autres groupes. En par­ti­c­uli­er, nos agents de pro­tec­tion des ani­maux don­nent fréquem­ment des con­férences aux class­es sco­laires dans le con­texte de notre cam­pagne de sécu­rité con­tre les mor­sures de chien. Appelez notre numéro admin­is­tratif (506) 458‑8208 ou faites-nous par­venir un cour­riel à info@​nbpsca.​ca pour organ­is­er un dis­cours.

Nos télé­phon­istes sont par­faite­ment bilingues. Dans les régions fran­coph­o­nes de la province, nous nous efforçons d’en­voy­er des agents bilingues pour men­er des enquêtes et des inspec­tions d’étab­lisse­ments pour ani­maux de com­pag­nie, et nous ten­tons de fournir la doc­u­men­ta­tion dans les deux langues officielles.

La SPN­BCA con­cen­tre son tra­vail sur l’ap­pli­ca­tion de la lég­is­la­tion exis­tante et sur les sit­u­a­tions de pro­tec­tion des ani­maux qui survi­en­nent au Nou­veau-Brunswick au jour le jour. Nous con­tribuons au débat nation­al sur des ques­tions human­i­taires plus générales prin­ci­pale­ment par notre adhé­sion et notre sou­tien à Humane Cana­da.

La SPN­CAB n’ex­ploite pas des abris pour ani­maux et né gère pas les adop­tions et les remis­es d’an­i­maux, mais nous tra­vail­lons en étroite col­lab­o­ra­tion avec de nom­breux abris à tra­vers la province. Veuillez con­sul­ter la liste d’abris locaux.

Si votre chien s’égare ou s’évade, vous pou­vez con­sul­ter la page Face­book de la SPCANB et/​ou appel­er votre abri local. Soyez prêt à fournir une descrip­tion détail­lée de votre chien ain­si que la zone dans laque­lle il a été perdu.

Si vous demeurez dans une région rurale et que votre chat ou chien s’é­gare ou s’évade de votre pro­priété, il est pos­si­ble qu’il ait été ramassé par un agent de pro­tec­tion des ani­maux de la SPCANB. Vis­itez notre page Face­book pour voir si un avis se rap­por­tant à votre ani­mal a été affiché.

Si vous habitez une zone munic­i­pale non desservie par la SPCANB, com­mu­niquez avec votre munic­i­pal­ité, votre agent de con­trôle des ani­maux et l’abri pour ani­maux le plus près. Veuillez agir sans délai, surtout si votre chien né porte pas de médaille. En ver­tu de la plu­part des règle­ments sur les chiens, après seule­ment quelques jours, vous né serez plus le pro­prié­taire de votre ani­mal s’il n’est pas récupéré. Atten­tion : vous devrez peut-être pay­er une amende et des frais d’hébergement lorsque vous récupér­erez votre chien du chenil.

Pour un chat per­du, ren­seignez-vous auprès de votre abri local pour ani­maux, placez des affich­es et faites de la pub­lic­ité dans les médias locaux. Les chats lais­sent sou­vent leur curiosité les attir­er dans les garages et les remis­es, où ils peu­vent restés enfer­més. Deman­dez à vos voisins de véri­fi­er dans leurs garages et leurs remises.

Les employés munic­i­paux peu­vent avoir des infor­ma­tions sur des chats heurtés par des voitures, dont ils auraient enlevé les corps. Cer­taines villes ont des règle­ments con­tre les chats qui s’éloignent de la pro­priété de leur pro­prié­taire; dans ces cas, le chat peut avoir été ramassé par l’a­gent local de con­trôle des ani­maux. Appelez votre agent local ou l’abri pour vous renseigner.

Lorsqu’un chien errant est récupéré et que les pro­prié­taires sont incon­nus, le chien reçoit des soins vétéri­naires immé­di­ats (si néces­saire), puis il est hébergé dans un abri ou un che­nil asso­cié. Les agents de pro­tec­tion des ani­maux affichent un avis sur chaque chien ramassé en lib­erté sur notre page Face­book. En ver­tu du Règle­ment provin­cial sur les chiens, si le chien n’est pas réclamé dans les 72 heures, il devient la pro­priété de la SPCANB. Grâce à nos parte­nar­i­ats avec les abris locaux, les chiens leur sont générale­ment remis pour l’adoption.

En ver­tu de la Loi sur la SPCA du Nou­veau-Brunswick, le terme « étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie » désigne (a) un abri pour ani­maux, (b) une ani­ma­lerie ou © un che­nil. Un che­nil est défi­ni comme un étab­lisse­ment où des chiens sont élevés pour être ven­dus ou hébergés pour des frais.

Si vous exploitez un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie dans l’une de ces trois caté­gories, il doit être inspec­té et autorisé par la SPCANB annuelle­ment. Les entre­pris­es de toi­let­tage, les clin­iques vétéri­naires, les locaux qui héber­gent et vendent du bétail et les cen­tres équestres font par­tie des types d’ex­ploita­tions qui sont actuelle­ment exemp­tées du règle­ment sur les étab­lisse­ments pour ani­maux de compagnie.

Un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie est un cer­ti­fi­cat octroyé par la province du Nou­veau-Brunswick lorsqu’un étab­lisse­ment a réus­si une inspec­tion par la SPCANB. Le per­mis porte un numéro qui vous est pro­pre et qui doit être affiché sur toute pub­lic­ité rel­a­tive à une portée de chiots à ven­dre. Con­for­mé­ment au para­graphe 24(1) de la Loi sur la SPCANB, une per­son­ne qui exploite un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie sans per­mis com­met une infraction.

Un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie est req­uis pour (a) tout éleveur et vendeur de chiens au Nou­veau-Brunswick, (b) les abris pour ani­maux, © les ani­ma­leries ven­dant des ani­maux et (d) tout endroit où les chiens sont hébergés pour la nuit.

Un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie coûte 250 $ / an pour les éleveurs, les che­nils et les ani­ma­leries. Un per­mis pour un abri coûte 100 $/​an. Lorsqu’un per­mis est octroyé, il est val­able pour un an.

Pour obtenir un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie, vous devez fournir la preuve que vous respectez les règle­ments de zon­age locaux ou les règle­ments de zon­age pris en ver­tu de la Loi sur l’ur­ban­isme. Com­mu­niquez avec votre munic­i­pal­ité locale ou votre com­mis­sion de ser­vices régionale pour deman­der la con­fir­ma­tion (par cour­riel ou par la poste) que vous êtes autorisé à exploiter un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie à votre emplace­ment. Une fois que vous avez reçu ce doc­u­ment, faites-le par­venir au siège social de la SPCANB à info@​nbspca.​ca et rem­plis­sez la demande en ligne pour un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie. Si vous n’avez pas accès à Inter­net, une copie sur papi­er de la demande peut vous être achem­inée par la poste.

Une fois la demande reçue et le paiement effec­tué, un agent de pro­tec­tion des ani­maux fix­era un ren­dez-vous avec vous pour effectuer l’in­spec­tion de votre établissement.

Les exi­gences sont dif­férentes pour les éleveurs à domi­cile, les ani­ma­leries, les che­nils et les abris. L’A­PA passera en revue les listes de con­trôle avec vous et tra­vaillera avec vous pour cor­riger toute lacune. Après avoir passé votre inspec­tion, un per­mis offi­ciel vous sera octroyé et achem­iné par la poste. Vous devrez l’af­fich­er dans votre établissement.

Les numéros de per­mis doivent être affichés sur tout matériel pub­lic­i­taire (p. ex., cartes pro­fes­sion­nelles, dépli­ants, pub­lic­ités Kiji­ji, etc.). Votre per­mis offi­ciel doit être affiché bien vis­i­ble­ment dans votre établissement.

Le per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie garan­tit que tous les chiens et ani­maux y sont gardés et élevés dans un envi­ron­nement pro­pre et sain. Il garan­tit égale­ment que les éleveurs et les pro­prié­taires respectent cer­taines normes de dili­gence. L’a­gré­ment des étab­lisse­ments pour ani­maux de com­pag­nie n’est pas des­tiné à fournir une assur­ance quant à la qual­ité d’un ani­mal indi­vidu­el mis en vente par un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie ou quant à la con­for­mité d’un ani­mal indi­vidu­el aux normes de race ou aux exi­gences d’enregistrement.

Les chiens errants, les chiens qui courent en lib­erté, les aboiements désagréables et les mor­sures de chien sont tous des prob­lèmes traités par les agents de con­trôle des ani­maux de la SPCANB. Pour sig­naler un prob­lème de con­trôle de chien, veuillez appel­er notre ligne d’as­sis­tance au 1−877−722−1522.

Si vous habitez une région rurale de la province ou dans une munic­i­pal­ité où la SPCANB est respon­s­able des chiens errants, vous pou­vez appel­er notre ligne d’as­sis­tance au 1−877−722−1522. Un agent de pro­tec­tion des ani­maux de la SPCANB enquêtera sur la situation.

Si vous vivez dans un vil­lage ou une ville qui appliqué ses pro­pres règle­ments, vous devrez appel­er votre bureau munic­i­pal. Si vous né savez pas qui est chargé du con­trôle des ani­maux, appelez-nous au 1−877−722−1522 et un pré­posé vous conseillera.

La SPCANB né ramasse pas les chats errants ou sans abri à moins qu’ils né soient blessés, qu’ils soient en dan­ger immé­di­at ou qu’ils soient mal­traités. Si vous né trou­vez pas le pro­prié­taire du chat, nous vous recom­man­dons d’ap­pel­er l’abri pour ani­maux le plus près pour y amen­er le chat. N’oubliez pas que même les chats bien instal­lés dans une mai­son errent par­fois pen­dant de longues péri­odes de leur pro­pre gré et peu­vent sem­bler sans abri.

La SPCANB né peut pas non plus s’oc­cu­per des colonies de chats sauvages. Dans cer­tains cas, cepen­dant, l’or­gan­isme CAR­MA (Cat-Res­cue-Mar­itimes) peut venir en aide aux colonies sauvages.

En ver­tu de la loi provin­ciale, la SPCANB n’est pas autorisée à inter­venir auprès d’an­i­maux sauvages (à moins qu’ils né soient détenus en cap­tiv­ité). Veuillez com­mu­ni­quer avec le min­istère des Ressources naturelles.

Après avoir réus­si un exa­m­en, les agents de pro­tec­tion des ani­maux sont nom­més par le min­istre de l’En­vi­ron­nement et des Gou­verne­ments locaux en ver­tu de la Loi sur la SPCA. Nos agents de pro­tec­tion des ani­maux assis­tent la police munic­i­pale et la GRC sur les ques­tions liées aux ani­maux. En ver­tu de la Loi sur la SPCA du Nou­veau-Brunswick, ils ont le pou­voir de saisir des ani­maux, de men­er des enquêtes et (en col­lab­o­ra­tion avec d’autres organ­ismes d’ap­pli­ca­tion de la loi et le Bureau des pro­cureurs de la Couronne) de porter des accu­sa­tions. Les sauveteurs bénév­oles, les groupes de sec­ours, les tra­vailleurs dans les abris et les agents de con­trôle des ani­maux n’ont pas ces pouvoirs.

Si vous êtes intéressé à devenir agent de pro­tec­tion des ani­maux, faites-nous par­venir une let­tre d’ac­com­pa­g­ne­ment avec votre cur­ricu­lum vitae à info@​nbspca.​ca et inscrivez dans la ligne d’ob­jet « À l’at­ten­tion de l’in­specteur en chef ». Nous con­serverons vos infor­ma­tions dans nos dossiers au cas où un poste se libère dans votre région. Ce serait un avan­tage si vous pos­sédiez de l’expérience dans le domaine de l’ap­pli­ca­tion de la loi et/​ou de la manip­u­la­tion des ani­maux, tout comme les com­pé­tences inter­per­son­nelles néces­saires pour faire face avec suc­cès à des sit­u­a­tions menant poten­tielle­ment à des conflits.

Oui. Chaque plainte provenant de la ligne d’alerte fait l’ob­jet d’une enquête par un agent.

En ver­tu de la poli­tique de la SPCANB, les agents de pro­tec­tion des ani­maux sont tenus de sig­naler le résul­tat d’une enquête à la ou aux per­son­nes qui ont sig­nalé le cas, si elles en font la demande. Si plus d’une semaine s’est écoulée et que vous n’avez pas eu de nou­velles de l’a­gent, veuillez rap­pel­er le numéro de la ligne d’alerte et deman­der un rap­port. N’ou­bliez pas que les agents de pro­tec­tion des ani­maux sont légale­ment tenus de respecter la con­fi­den­tial­ité et la vie privée des per­son­nes faisant l’ob­jet d’une enquête, de sorte qu’ils né seront pas tou­jours en mesure de partager toutes les informations.

Attach­er les chiens pen­dant une péri­ode pro­longée aug­mente leur niveau de stress, de défense et leur vul­néra­bil­ité, ain­si que leur poten­tiel d’a­gres­siv­ité. Cepen­dant, garder un chien attaché à l’ex­térieur n’est pas une vio­la­tion de la Loi sur la SPCA du Nou­veau-Brunswick, et la SPCA-NB n’a pas le pou­voir d’intervenir.

Actuelle­ment, la Loi sur la SPCA lim­ite l’at­tache­ment des chiens pen­dant la nuit. L’at­tache­ment des chiens né sera pas autorisé pen­dant plus de 30 min­utes entre 23 h et 6 h, sauf si le pro­prié­taire ou la per­son­ne respon­s­able se trou­ve à l’ex­térieur et à moins de 25 mètres du chien. L’a­mende en ces cas s’élève à au moins 240 $.