Condamnations

• Le 3 février 2026 : Megan Jane MCKAY a plaidé coupable à l’accusation de né pas avoir fourni de nourriture, d’eau et/​ou de soins à un chien saisi par les agents de protection des animaux en septembre 2024. Le chien était en sous-poids, déshydraté et nécessitait des soins médicaux. Elle a été condamnée à une amende de 500 $ et a reçu une ordonnance d’interdiction de 10 ans pour possession de chiens.
• Le 6 février 2026 : Denis TSIRULNIKOV a plaidé coupable aux accusations d’exploitation d’un établissement pour animaux de compagnie sans licence et de vente d’un animal sans certificat de santé après avoir vendu plusieurs chiens en septembre 2024. Il a reçu une amende de 860 $ sur le premier chef d’accusation et une amende de 140 $ sur le second chef d’accusation.
• Le 9 février 2026 : Patrick Q. FARREN a plaidé coupable aux accusations de né pas avoir fourni de la nourriture, de l’eau, un abri et/​ou des soins à des moutons en novembre 2024, et d’avoir entravé ou gêné un agent de protection animale lorsqu’il a tenté d’empêcher la saisie des moutons. Il a reçu une amende de 500 $ sur le premier chef d’accusation, une amende de 140 $ sur le deuxième chef d’accusation et a été condamné à payer un dédommagement d’un montant de 462 $ avec une ordonnance de probation de 4 mois.
• Le 26 février 2026 : Angela M. RUMBLE a plaidé coupable à l’accusation de né pas avoir fourni de la nourriture et/​ou des soins aux chevaux en vertu de la loi sur la SPCA en décembre 2024. Elle a reçu une ordonnance d’interdiction de 20 ans pour avoir possédé des animaux, une amende de 500 $, et a été condamnée à payer un dédommagement de 1000 $ avec une ordonnance de probation de 12 mois.
• Le 24 mars 2026 : Ashley KENNEDY-BOURQUE a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité un établissement pour animaux de compagnie sans permis lorsqu’elle a vendu un chiot à un agent de la protection des animaux en juillet 2025. Elle a reçu une amende de 140 $ et a été condamnée à payer un dédommagement de 500 $ avec une ordonnance de probation de 6 mois.

24 – 2152

Le 2 janvier 2025 : Jessica Lynn FORD, Cour provinciale de Moncton, n’a pas fourni de nourriture et/​ou de soins (Loi sur la SPA). Elle a changé son plaidoyer pour un plaidoyer de culpabilité. Condamné à une amende de 500 $ + suramende compensatoire, ordonnance d’interdiction de quatre ans imposée. 

24 – 2132

Le 10 janvier 2025 : Jessica Colpitts HOPE, Cour provinciale de Moncton. Audience sur la morsure de chien (Loi sur la gouvernance locale). Ordonnance judiciaire de deux ans imposée pour contrôler le chien. 

24 – 0419

22 janvier 2025 : Larissa Marie SCOTT, Cour provinciale de Bathurst. Abandonner d’un animal (Loi sur la SPA). Né s’est pas présentée au procès, accusation retirée. 

23 – 3318

Le 27 janvier 2025 : Wesley Charles VIENNEAU, Cour provinciale de Bathurst. Défaut de fournir des soins médicaux (Loi sur la SPA). A plaidé coupable. Condamné à une amende de 500 $, ordonnance d’interdiction pour 10 ans. 

24 – 1942

Le 5 février 2025 : Michael Scott PETERSON, Cour provinciale de Moncton. Défaut de fournir des soins (Code criminel). A plaidé coupable et les autres accusations portées en vertu du Code criminel ont été retirées. Le prononcé de la peine a été ajourné au 2 avril 2025, date à laquelle il a reçu une ordonnance de condamnation avec sursis supervisée de six mois, dont deux mois de détention à domicile, 15 mois d’ordonnance de probation et d’interdiction. 

24 – 3858

Le 24 février 2025 : Marie-Claude COMEAU, Cour provinciale de Bathurst. Laisser un chien errer (Loi sur la gouvernance locale). A plaidé non coupable, procès fixé au 27 juin 2025. À la date du procès, elle a changé son plaidoyer en plaidoyer de culpabilité, a été condamnée à une amende de 350 $ + 70 $ de suramende compensatoire et à une ordonnance de probation de 12 mois.

24 – 1582

Le 4 mars 2025 : Connie V. M. LOCKHART, Cour provinciale de Saint John. Causer des douleurs, souffrances ou blessures inutiles ; Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau et/​ou des soins (Code criminel et Loi sur la SPA). Né s’est pas présenté au procès et de nouveau le 14 avril 2025, des mandats d’arrêt ont été émis. Le 29 septembre 2025, elle a plaidé coupable à l’infraction de la Loi sur la SPA et l’accusation du C.C. a été retirée. Amende minimale annulée, mais ordonnance d’interdiction de 10 ans imposée.

24 – 1612

Le 5 mars 2025 : Jeune « H.F. », Tribunal de la jeunesse de Moncton. Causer des douleurs, souffrances ou blessures inutiles à un animal (Code criminel). Programme de déjudiciarisation pour les jeunes terminé, donc l’accusation a été retirée.

24 – 0138

Le 17 mars 2025 : Elizabeth Louise LEMMER-BENEDIX et Sean BENEDIX, Cour provinciale de Moncton. Laisser un chien errer (Loi sur la gouvernance locale). Les deux parties n’ont pas comparu devant le tribunal, reconnues coupables lors du procès ex parte. La cour a émis une convocation pour qu’ils comparaissent en vue de la condamnation et le 11 avril 2025, Sean a été condamné à une amende de 140 $.

24 – 2326

26 mars 2025 : Johnathan AUGUSTINE, Cour d’Elsipogtog. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et/​ou des soins (Loi sur la SPA) Plaidé coupable, condamné à une amende de 800 $ + 160 $ suramende compensatoire, ordonnance d’interdiction pour trois ans, ordonnance de restitution de 2347,50 $. 

24 – 3211

Le 22 avril 2025 : Hillary Ann SABATTIS. Cour provinciale de Fredericton. A plaidé coupable à avoir entravé ou gêné l’agent de protection des animaux (Loi sur la SPA). Condamné à une amende de 172,50 $, ordonnance de probation d’un an avec conditions incluant une restitution salariale de 2 093,71 $, ordonnance d’interdiction quinquennale mais peut garder deux chiens. 

24 – 4247

22 avril 2025 : Alexander Troy Terrance MANNETT, Cour provinciale de Saint John. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et/​ou des soins (Loi sur la SPA). Plaidé coupable, condamné à une amende de 500 $ et à deux ans d’interdiction de posséder de nouveaux animaux.

23 – 2484

23 avril 2025 : Melissa Ann LEWIS et Levi LEWIS, Cour provinciale de Moncton. Causer des douleurs, des souffrances ou des blessures inutiles ; Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et des soins (Code criminel et Loi sur la SPA). Tous deux ont changé leur plaidoyer en coupable, le prononcé de la sentence est reporté au 21 mai 2025. Lors de la détermination de la peine, Levi a été condamné à une amende de 1000 $ + une suramende compensatoire de 200 $, une ordonnance d’interdiction d’un an et une ordonnance de probation de six mois pour payer une restitution de 565,55 $. Melissa a reçu la même disposition sauf que son ordonnance de prohibition est pour 10 ans.

24 – 1589

Le 28 avril 2025 : Cheyanne Marion LABILLOIS, Cour provinciale de Campbellton. Défaut de fournir des aliments et/​ou de l’eau (Loi sur la SPA). Plaide coupable et une accusation en vertu du Code criminel est retirée. Condamné à une amende de 500 $, ordonnance d’interdiction de cinq ans et ordonnance de probation de 12 mois pour payer un dédommagement de 1189,50 $.

25 – 0018

22 mai 2025 : Helen Leola COLFORD, Cour provinciale de Fredericton. Laisser un chien errer (Loi sur la gouvernance locale). Plaidé coupable et une deuxième accusation en vertu de la LGL a été retirée. Condamné à une amende de 640 $ + une suramende compensatoire de 128 $. 

25 – 0530

Le 23 juin 2025 : Abdourahim Ben BAH et Mozahia NGARDINGA, Cour provinciale de Bathurst. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau et/​ou des soins (Loi sur la SPA). Tous deux ont plaidé non coupable et leur procès a été fixé au 17 novembre 2025. À la date du procès, ils ont changé leur plaidoyer de culpabilité et d’autres accusations en vertu du Code criminel ont été retirées. Chaque défendeur a reçu une amende de 500 $, une ordonnance d’interdiction de 10 ans et une ordonnance de probation de 12 mois avec la condition que chacun paie la moitié d’une restitution totale de 1279,99 $. 

25 – 0651

21 juillet 2025 : Joan Elizabeth ROBERTSON et Joyce Ann ROBERTSON, Cour provinciale de Bathurst. Causer des douleurs, des souffrances ou des blessures inutiles ; Défaut de fournir des soins médicaux ; Conditions insalubres (Code criminel et Loi sur la SPA). Les deux défendeurs ont plaidé non coupable et une date de procès a été fixée au 17 décembre 2025. À la date du procès, les deux ont changé leur plaidoyer en coupable et leur sentence a été fixée au 25 mars 2026.

24 – 3603

22 juillet 2025 : Itala Leigh MARR, Cour provinciale de Saint John. Défaut de fournir des soins médicaux (Loi sur la SPA). Plaidé coupable, condamné à une amende de 500 $, ordonnance de probation d’un an pour payer la restitution de 1500 $, ordonnance d’interdiction de 10 ans. 

24 – 3835

Le 23 juillet 2025 : Mitchell Charlie SCHRIVER, Cour provinciale de Fredericton. Défaut de fournir de la nourriture et/​ou des soins (Loi sur la SPA). Reconnu coupable. Condamné à une amende de 500 $, ordonnance d’interdiction de cinq ans, ordonnance de probation d’un an et à payer une restitution de 847,07 $. 

25 – 0068

Le 5 août 2025 : Cour provinciale d’Edmundston, Mindy June PELLETIER. Laisser un chien errer ; Né pas enregistrer le chien (Loi sur la gouvernance locale). A plaidé coupable aux deux chefs d’accusation, mais le tribunal a annulé les amendes minimales. 

25 – 0311

12 septembre 2025 : Sabrina Beatrice YERXA, Cour provinciale de Fredericton. Laisser un chien errer (Loi sur la gouvernance locale). Plaidé coupable et une deuxième accusation en vertu de la LGL a été retirée. Condamné à une amende de 140 $.

24 – 0759

Le 30 octobre 2025 : Caroline McGRAW, Cour provinciale de Moncton. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et/​ou des soins (Code criminel et Loi sur la SPA). Affaire résolue par des mesures de rechange, c’est-à-dire une restitution payée de 9 553,91 $ et un engagement de paix en common law avec une interdiction de cinq ans pour les animaux d’élevage. 

25 – 1603

Le 19 novembre 2025 : Esther SEPULVEVA, Cour provinciale de Saint John. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau et/​ou des soins (Loi sur la SPA). Plaidoyer coupable. Amende minimale abandonnée, ordonnance d’interdiction de cinq ans et ordonnance de probation d’un an avec une condition de restitution de 1507 $. 

24 – 1162

Le 1^er décembre 2025 : Bryce DICKINSON, Cour provinciale de Fredericton. Défaut de fournir des aliments et/​ou des soins (Loi sur la SPA). Il a changé son plaidoyer de culpabilité et une accusation portée en vertu du Code criminel a été retirée. Aucune peine ni ordonnance judiciaire n’ont été émises.

• Cour provinciale de Miramichi : 6 février, 2024: changements de plaidoyers et condamnés comme suit:
  • Hugo BOUCHARD: (Omis de fournir les soins médicaux) — Amende de 500 $, Ordonnance d’interdiction de 20 ans;
  • Bernard BOUCHARD:(Omis de fournir les soins médicaux) — Ordonnance de sursis de 45 jours, amende de 500 $, dédommagement de 821.01 $ au SPA-NB, Ordonnance d’interdiction de 20 ans.
• Cour provinciale de Saint John: 22 février, 2024: Condamné à 1 an de probation et une ordonnance d’interdiction d’un an de posséder ou prendre soin d’un animal. (Omis de fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins) — Jason C. SPEIGHT.
• Cour provinciale de Moncton : 30 janvier, 2024: Plaidoyers ajournés au 23 avril, 2024.; 17 mai, 2024 : Plaidoyer de coupable. Amende de 500 $, et une Ordonnance d’interdiction de 12 mois. (Omis de fournir la nourriture) – Colson T. COPP

• Mohammad M. ISLAM. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 0538. Omission de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et des soins médicaux, Cour de Fredericton. Peine : 2 ans de probation, avec conditions. 
• CARR, Adam C. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 3042. Permis de courir en liberté, Woodstock Court. Peine : Amende de 168 $.
• MCLAUGHLIN, Rebecca D.A. NB SPCA files 2022 – 0592 and 2022 – 0781. SPCA Act Fail to Obtain Rabies Vaccination and Permit Dog to Run at Large. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act, par. 6(2) et par. 8(1)a). Woodstock Court. Amende totale de 668 $ et ordonnance de probation de 2 ans pour garder le chien en laisse et muselé à l’extérieur. 
• PINET, Tommy. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2021 – 0003. Omission de fournir de la nourriture, Cour de Bathurst. Peine : 8 mois de probation, amende de 500 $, restitution à la SPCANB de 185 $ et interdiction de posséder des animaux pendant 5 ans.
  Dustin R. McCARTY. NB SPCA file 2023 – 0121. Allowed Dog to Run at Large, Woodstock Court. Sentence : Amende de 140 $. 
• SARGEFIELD, Angela D. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2023 – 0200. Failed to Provide Shelter and Medical Care, Woodstock Court. Peine : Amende de 500 $ et interdiction de posséder un chien pendant deux ans. 
• SAVOY, Robert. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 22 – 1800, Omission de fournir des soins médicaux, chiens gardés dans des conditions insalubres, cour de Bathurst. Peine : Amende de 1200 $, interdiction de posséder des chiens pendant 15 ans; probation de 2 ans, restitution de 3000 $ à la SPCANB. 
• ABBOTT, Jamie-Lee F.  Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2020 – 0377. Omission de fournir des soins, Cour de Moncton. Peine : 18 mois de probation, y compris la condition de faire un don de 200 $ à la SPCANB. 
• JOHNSON, Joshua A. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2021 – 2125. SPCA Act Ss. 19(2) Né pas fournir de soins médicaux. Cour de Saint John. Ordonnance de sursis de 6 mois, ordonnance d’interdiction de 1 an, aucune amende imposée. 
• COTE, Megan L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 1089. SPCA Act ss 19(2) Défaut de fournir de la nourriture et des soins médicaux, Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act par. 8(1)a) Permettre à un chien de courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende totale de 672,50 $.
• TOMLINSON, Lacey L. L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 3463 and 2023 – 0623. Reg 2022 – 36 Local Governance Act, art. 5(1) Né pas inscrire le chien, art. 8(b) Défaut de se conformer à l’alinéa 13(1)a) Permettre à un chien d’être en liberté. Cour des bois. Amende de 140 $. 
• Krista L. CARSON et Dwayne M. CARSON. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2022 – 3502. Para. 446(2)b) CC Défaut de fournir des étagères et des soins. Cour de Saint John. Ordres de 10 ans chacun pour l’acquisition ou l’ajout de points de vente; chacun doit verser 500 $ à la SPCA du N.-B.
• DUBE, Nadia. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2023 – 0332. SPCA Act ss. 24(2), art. 19(2) et art. 31.2 — Exploitation d’un établissement pour animaux de compagnie sans licence, défaut de fournir des aliments vides et défaut de produire des aliments pour examen. Cour d’Edmundston. Amende totale de 1030 $ et ordonnance projustice pour 3 ans. 
• THIBODEAU, Brigitte. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2021 – 3026. Code Criminel et la Loi du SPCA sous-section 19(2) Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau et des soins. Cour de Bathurst. Une amende totale de 1500 $ et une ordonnance, Probation supervisée de 12 mois, Ordonnance de dédommagement de 1569.34 $, Ordonnance d’interdiction de 10 ans.
• DURLING, Shelley D. Dossier 22 – 3161 de la SPCA du Nouveau-Brunswick, alinéa 13(1)a), paragraphe 14(1) du Règlement 2022 – 36 de la Loi sur la gouvernance locale. Permis à Dog de courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 140 $ et ordonnance de restitution de 1147,54 $ à la SPCANB. 
• CAMPBELL, Kevin B. Dossier 22 – 2634 de la SPCA du N.-B. Sous-paragraphe 19(2) de la Loi sur la SPCA. Omission de fournir des soins médicaux. Cour de Woodstock. Amende de 500 $ et ordonnance de restitution de 577,03 $ à la SPCANB.

• DEMERCHANT, Andrew. NB SPCA files 2018 – 0234 & 20 – 1857 SPCA Act ss. 19(2) Fail to Provide Medical Care, x2 counts ss. 145(2) Criminal Code — Fail to Attend Court. Woodstock Court. Fined $500 for the SPCA Act charge, and 30 days custody on each count under the C.C.
• TUPPER, Jerry W. NB SPCA file 2021 – 0503. SPCA Act ss. 20(2) Fail to Destroy Animal in Humane Manner. Fredericton Court. Fined $500 and Prohibition Order for 3 yrs but may keep dog currently in possession.
• MURRAY, Bruce L. NB SPCA file 2021 – 0756. SPCA Act ss 19(2) Fail to Provide Medical Care. Woodstock Court. Fined $500 and Prohibition Order for 2 yrs from owning cats or dogs.
• DUGUAY-LAGACE, Melissa. NB SPCA file 2021 – 1297. SPCA Act ss. 19(2) Fail to Provide Food, Water and Care. Bathurst Court. Fined $500, pay restitution to NB SPCA of $903.65, Prohibition Order for 5 yrs except for 2 dogs and 2 cats currently in home.

• DONAHUE, Kevin et DONAHUE, Donalda. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 2765 – Loi sur la SPCA S. 19(2) Omission de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et/​ou des soins adéquats et L’alinéa 446(2)b) du Code criminel a délibérément omis de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et des soins convenables et adéquats. Cour de Moncton (N.-B.)
  Peine : Kevin s’est vu interdire de posséder des animaux pendant 5 ans, à l’exception de 2 chiens qu’il possède actuellement. Donalda a été condamnée à 6 mois d’assignation à résidence et à l’interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie, à l’exception de 2 chiens actuellement détenus. Comme la vie naturelle de leurs deux chiens expire, un seul animal est autorisé.
• FOURNIER, Jason A. J. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 2930– SPCA Act, art. 19(2) Fail to Provide Care, Cour de Moncton. Aucune amende imposée, mais ordonnance d’interdiction pour 5 ans.
• PHIPPEN, Charles and BELL, Jennifer J. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 3133 – Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Permit à un chien de courir en liberté. Woodstock Court. Amende de 168 $ chacune. 
• DOUCETTE, Rayna L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2019 – 3196. — Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Permettre au chien de courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 168 $.
• PARISÉ, Marie G. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 20 – 0497 — Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Permis de laisser courir un chien en liberté. Cour de Bathurst. Amende de 168 $. 
• LEAVITT, Candie L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2020 – 0543. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) x3 chefs — Permis de chien de courir en liberté. Cour de Saint John. Amende de 140 $ pour chaque chef d’accusation, probation de 12 mois. 
• LINDER, Nicole L. Dossier de la SPCA du N.-B. 20 – 0610. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Laissez le chien courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 140 $ pour chaque chef d’accusation. 
• DUNLEVY, Jodie L. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 20 – 0695. Reg 84 – 85 Mun. Act/​Local Governance Act para. 8(1)a) Laissez le chien courir en liberté. Cour de Woodstock. Amende de 172,50 $.
• BROOKER, Stephen C. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 20 – 1395. SPCA Act, art. 19(2) Fail to Provide Water and Care. Woodstock Court. No fine or Prohibition Order imposed. 
• COULTER, Chancey M. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2020 – 1621. SPCA Act, art. 19(2) Défaut de fournir des soins médicaux, Cour de Fredericton. Amende de 500 $, aucune ordonnance d’interdiction imposée. 
• SOCK, Kelly et BROOKS, Mitchell. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick. 2020 – 2174. Défaut de fournir des soins médicaux. Cour de Fredericton. Amende de 1000 $ et ordonnances d’interdiction à vie imposées.
• GALLANT, Terri L. J. Dossier de la SPCA du Nouveau-Brunswick 2020 – 2976. Loi sur la SPCA, par. 24(2) Exploitation d’un établissement pour animaux de compagnie sans permis. Cour de Miramichi. Amende de 168 $.

• LINT, Andrew et Kimberly. SPCA N‑B Document # 2019 – 1444 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
  Peine: Interdiction de posséder des animaux pendant une période de 5 ans.
• NORRAD, Sarah et SCHAFRICK, Robert. SPCA N‑B Document # 2019 – 0253 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Campbellton, Nouveau-Brunswick.
  Peine: 8 mois de probation, restitution au montant de 222,28 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.
• GREGG, Karen. SPCA N‑B Document # 2019 – 2022 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Cour de Saint John, Nouveau-Brunswick.
  Peine: Aucune amende ou ordonnance d’interdiction n’a été imposée par le juge.
• LEBLANC, Jeannie. SPCA N‑B Document # 2019 – 1268 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour d’Edmundston, Nouveau-Brunswick.
  Peine: Amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.
• CORMIER, Omer. SPCA N‑B Document # 2019 – 2288 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Moncton, Nouveau-Brunswick.
  Peine: amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 5 ans.
• LISTON, Gail. SPCA N‑B Document # 2019 – 2983 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Springfield York Co., Nouveau-Brunswick.
  Peine: amende de 500 $.
• FREEMAN, Everett. SPCA N‑B Document # 2019 – 2677 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
  Peine: Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux à l’exception de deux (2) chats pour une période de 1 an, dédommagement de 442,68 $.
• REED, Joan. SPCA N‑B Document # 2019 – 1877 – Code criminel S. 446 (2) A volontairement omis de fournir des soins. Cour de Moncton, Nouveau-Brunswick.
  Peine: Ordonné de faire un don de 500 $ à la NBSPCA, interdit de posséder des animaux pendant une période de 5 ans, 12 mois de probation.
• THERRIEN, Luc. SPCA N‑B Document # 2020 – 0668 – SPCA Act S. 21 (2) Transport inapproprié d’animaux. Cour d’Edmundston, Nouveau-Brunswick.
  Peine: amende de 140 $.
• STEFANDIES, Gloria. SPCA N‑B Document # 2019 – 0108 – Code criminel S. 446 (2) A volontairement omis de fournir de la nourriture. Midgic, Nouveau-Brunswick.
  Peine: Ordonné de faire un don à la NBSPCA, 6 mois de probation, interdiction de posséder un animal à l’exception de 1 chien pour une période de 5 ans.
• CUISINER, Alex. SPCA N‑B Document # 2019 – 2124 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
  Peine: amende de 750 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.
• SAPPIER, Dwayne. SPCA N‑B Dossier #2019 – 2656 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture adéquate.
  Peine: Aucune amende n’a été infligée, mais interdiction de posséder des animaux pendant une période de 3 ans.
• MARTIN, Jeannette. SPCA N‑B Dossier #2019 – 1454 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour Edmundston, N‑B.
  Peine: Amende de 500$ et interdiction de posséder plus d’un chien pendant une période de 2 ans.

• SPRINGER, Kyle. Dossier no 2015 – 0278 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada alinéa 445.1(2)b) A causé des douleurs et des souffrances inutiles à un animal. Hartland (N.-B.).
  Peine : un an d’emprisonnement, interdiction de posséder des animaux pendant 10 ans après la libération.
  Commentaires : Chien abandonné dans une maison de location et laissé à mourir de faim. Enquête conjointe avec la GRC.
• SCOTT, Alton. Dossier no 2017 – 2081 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : interdiction de posséder des porcs et des moutons pendant deux ans.
• LEVESQUE, Gerald. Dossier de la SPCA du N.-B. #2018 – 0433 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
• BARRETT-BONNELL, Michael. Dossier no 2018 – 1212 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
• GAINES, Amanda. Dossier no #2018 – 2093 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture ou des soins adéquats. Fredericton, N.-B.
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
  Commentaires : Chien berger saisi après avoir été trouvé extrêmement émacié avec des ongles trop longs. Après avoir été nourri correctement, le chien a gagné 11 lb dans les deux semaines après le saisissement.
• SMALLEY, Rhonda. Dossier no #2018 – 2150 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir des soins adéquats. Jemseg, N.-B.
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans à l’exception de 5 chats stérilisés/​castrés et les chiens et le cheval qu’elle a actuellement.
  Commentaires : Colonie de chats, la plupart étant atteints de leucémie féline et vivant dans des conditions insalubres. Un total de 186 chats ont été enlevés de la résidence.
• LANDRY, Michael. Dossier no #2019 – 032 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir des soins médicaux adéquats. Waasis, N.-B.
  Peine : Amende de 1 000 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans à l’exception de son chat.
  Commentaires : Un chien labrador noir âgé a été saisi après avoir été trouvé en état émacié avec un tumeur d’os cancéreux énorme sur sa patte arrière.
  La patte était à peu près 5 fois la taille de la patte en santé et le chien avait léché sa mauvaise patte à travers la peau et on pouvait voir le tissu de muscle et le cartilage. Le chien a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances.
• FINNEMORE, James & Karen. Dossier NB SPCA no #2019 – 0105 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins médicaux adéquats. Woodstock, N.-B.
  Peine : Chacun interdit de posséder des animaux pendant 2 ans.
  Commentaires : Tandis que des agent de protection des animaux patrouillaient à Woodstock, ils ont vu un chien étant en promenade avec son propriétaire. Ce chien était clairement en très mauvaise condition. Les agents ont saisi le chien dû à sa mauvaise condition de corps, une infestation de puces non traitée résultant en perte de poils et des ongles trop grands. Après avoir été fourni avec des soins vétérinaires adéquats, le chien a récupéré et a été adopté dans un nouveau foyer.
• VAUTOUR-LAGACE, Sebastien. Dossier NB SPCA no #2018 – 1467 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Lac Baker, N.-B.
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder plus d’un chien ou habiter dans une maison avec plus de 3 chiens pendant une période de 3 ans.
• LACOMBE, Christopher. Dossier NB SPCA no #2018 – 2583 ‑Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Moncton, N.-B.
  Peine : Aucune pénalité imposée.
• SMITH, Evelyn. Dossier NB SPCA no #2019 – 0328 –Loi sur la SPCA, par. 17.1(3) Abandonnement d’un animal. Cour de Woodstock, N.-B.
  Peine : Amende de 288 $.
• SISLER, Burt. Dossier NB SPCA no #2019 – 1000 –Loi sur la SPCA, par. 19(2).Défaut de fournir des soins adéquats. Maugerville, N.-B.
  Peine : Amende de 500 $, interdiction d’acquérir tout animal additionnel autre que les 2 chiens et 2 chats couramment en sa possession pour une période de 3 ans.
• DELONG, Dana. Dossier NB SPCA no #2019 – 1233 –Loi sur la SPCA, par. 26 Violation d’attachement. Cour de Woodstock, N.-B.
  Peine : Amende de 140 $.

• KEITH, Bryan. Dossier no 2016 – 3526 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : amende de 500 $, ordonnance de restitution de 517,62 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans, à l’exception du chat qu’il a actuellement.
• LEVESQUE, Armand. Dossier no 2017 – 0122 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans à l’exception d’un chat.
• GRIFFIN, Mark. Dossier no 2017 – 1893 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : amende de 500 $.
• DONOVAN, Andrew. Dossier no 2017 – 2900 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2) et art. 25. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats et contravention de l’interdiction. Art. 445.1 du Code criminel du Canada, a infligé des souffrances inutiles à un animal. Hoyt (N.-B.).
  Peine : amende de 4 300 $, incarcération de 30 jours, interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie.
  Commentaires : L’accusé avait déjà été reconnu coupable de négligence envers ses chiens et s’était vu interdire de posséder des animaux pendant cinq ans. Lorsqu’on a reçu une plainte selon laquelle il possédait des animaux alors que cela lui était interdit, l’agent a trouvé un chien, quatre chats et neuf poulets dans un poulailler sale sur la propriété. Trois des poulets étaient morts de faim. Les autres poulets étaient émaciés sans graisse corporelle et présentaient divers problèmes de santé. Les animaux ont tous été saisis. Un poulet a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances. Les autres animaux ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
• MCLAUGHLIN, Troy. Dossier no 2018 – 0064 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Vespra (N.-B.).
  Peine : amende de 1 300 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  Commentaires : Le chien de l’accusé a été saisi après avoir été trouvé en mauvaise condition physique (poids insuffisant) en raison de sous-alimentation. Le chien a pris du poids après avoir été correctement nourri et a été adopté dans un nouveau foyer.
• LAVOIE, Sylvain. Dossier no 2018 – 0213 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
• LAFOREST, Daniel. Dossier no 2018 – 0284 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : amende de 500 $; l’accusé né peut posséder qu’un maximum de vingt poulets, trois chevaux, deux chiens et un chat pendant un an.
• WHITTAKER, Kelly. Dossier no 2018 – 0298 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, al. 445.1(2)b) a causé des souffrances inutiles; Code criminel du Canada, al. 446(2)b) omission volontaire de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Prince of Wales (N.-B.).
  Peine : amende de 200 $, une année de probation, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
  Commentaires : Les agents ont saisi une trentaine d’animaux de la ferme d’agrément de l’accusé, dont des lapins, des porcs et des oiseaux. Personne né résidait sur la propriété. Plusieurs oiseaux étaient morts de faim. Tous les animaux manquaient de nourriture et d’eau et étaient maintenus dans de mauvaises conditions.
• MICHAUD, Skyler. Dossier de la SPCA du N.-B. #2018 – 0465 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
• SAVAGE, Viola. Dossier no 2018 – 0702 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Douglas (N.B.).
  Peine : interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  Commentaires : Plusieurs chats saisis dans la résidence en raison de conditions insalubres. Les chats ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
• BOYLE, Kayla. Dossier no 2018 – 1967 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant 2 ans.
  Commentaires : Une chienne a été saisie après avoir été trouvée en mauvaise condition physique. La chienne présentait une insuffisance pondérale grave, avec des côtes, des os de hanche et une colonne vertébrale proéminentes. La chienne avait très faim et après avoir été vermifugée et nourrie correctement, elle a repris du poids et a été adoptée dans un nouveau foyer.

• WALL, Lawrence. Dossier de la SPCA du N.-B. #2014 – 0485 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats.
  Peine : amende de 1 000 $.
• CYR, Mathieu. Dossier no 2015 – 0234 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. St-André (N.-B.).
  Peine : amende de 1200 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  Commentaires : Plusieurs chiens et chats souffrant de maladies non traitées ont été saisis dans une ferme. Abri inadéquat contre le froid hivernal et mauvaises conditions physiques en général.
• PHINNEY, Lyndsey. Dossier no 2015 – 2233 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Moncton (N.-B.).
  Peine : peine d’emprisonnement concomitante à d’autres accusations criminelles dont elle a été reconnue coupable.
• LEAVITT, Ronald Vincent. Dossier no 2015 – 4215 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : amende de 650 $, probation de six mois, ordonnance de restitution de 78 $.
  Commentaires : cheval.
• WHEATON, Linda. Dossier no 2015 – 4281 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : 500 $ d’amende.
• MONK, Kelsey. Dossier no 2016 – 0027 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : Ordonnance de restitution de 1119,57 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans, un an de probation.
• HAYES, Edward. Dossier no 2016 – 0845 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Benton (N.-B.).
  Peine : Amende de 172,50 $.
• LLOYD, Thompson. Dossier no 2016 – 1933 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). – Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Mapledale (N.B.).
  Peine : amende de 500 $, ordonnance de restitution de 1 416,71 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  Commentaires : Un Labrador et un Doberman ont tous deux été saisis, l’un avec une grave infestation de puces et une infection cutanée chronique, l’autre avec une infestation de puces et souffrant de malnutrition. Le Labrador a été humainement euthanasié pour mettre fin à ses souffrances, car il était peu probable qu’il se rétablisse. Le Doberman s’est remis et a été accueilli dans un nouveau foyer.
• BOOTH, Shawn. Dossier no 2016 – 3460 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Minto (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des chiens pendant trois ans.
  Commentaires : Un Labrador noir femelle a été saisi après avoir été trouvé enchaîné à une voiture sans surveillance par des températures de ‑30 degrés. La porte arrière de la voiture était ouverte et le chien frissonnait sur le siège arrière, où la neige et la glacé s’étaient accumulées, il y avait du givre sur son museau. Le chien n’a subi aucune séquelle permanente et a été adopté dans un nouveau foyer.
• MILLER, Christopher. Dossier no 2016 – 3669 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Canaan Forks (N.-B.).
  Peine : amende de 1440 $, ordonnance de restitution de 863,42 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  Commentaires : Le Rottweiler de l’accusé a subi de graves lésions cérébrales après s’être fait prendre la tête dans un piège à mâchoires Conibear en courant. Des promeneurs qui ont trouvé le chien l’ont libéré du piège à l’aide de coupe-boulons. Lorsque les agents se sont présentés le lendemain matin après avoir reçu une plainte concernant le chien, l’accusé n’avait pas emmené le chien pour des soins médicaux. L’animal se trouvait en grande détresse. Le chien a donc été saisi, mais malgré tous les efforts, il est décédé des suites d’une hémorragie cérébrale et d’un œil crevé.
• DIGNARD, Brian. Dossier de la SPCA du N.-B. #2017 – 1035 – 2 chefs d’accusation Loi sur la SPCA, art. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Upper Knoxford (N.-B.).
  Peine : amende de 1500 $, interdiction de posséder des animaux à l’exception d’un chat pendant cinq ans.
  Commentaires : L’enquête a débuté après que l’accusé a remis quatre chiens à la SPCA de Fredericton. Un des chiens était en grande détresse et a été euthanasié par la suite. Le chien était émacié avec un prolapsus utérin et une masse sur l’épaule, et il était très faible et léthargique. Tous les chiens étaient sales et couverts d’excréments. On a découvert que les chiens vivaient dans une grange dans leurs propres excréments. Les trois autres chiens avaient des problèmes de santé mineurs, mais se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.

• DONOVAN, Andrew. Dossier no 2014 – 3962 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hoyt (N.-B.).
  Peine : amende de 1 800 $, ordonnance de restitution de 818,11 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  Commentaires : Trois pitbulls ont été saisis, dont deux étaient émaciés par manqué de nourriture et un avait des plaies ouvertes et infectées. Les chiens se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
• ROY, Stéphane. Dossier no 2015 – 0881 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $.
• DENLEY, Robert. Dossier no 2015 – 1034 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Deer Island (N. B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  Commentaires : Un chien a été saisi en raison de soins inadéquats, le deuxième chien lui a été retiré après la détermination de la peine.
• CHADWICK, Twyla Gay. Dossier no 2015 – 1299 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
• HARVEY, Skye Elizabeth. Dossier no 2015 – 3020 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, art. 446(2) A abandonné animal en détresse, a délibérément omis de fournir nourriture, eau, abri et/​ou soins. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : 200 $ d’amende, 12 mois de probation, counselling, interdiction de posséder ou de résider dans une maison avec des animaux pendant dix ans.
  Commentaires : Des chats ont été abandonnés dans une cage dans un champ, certains étaient morts et d’autres ont été euthanasiés pour mettre fin à leurs souffrances.
• BREWER, Jeremy. Dossier no 2015 – 3224 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Keswick (N.-B.).
  Peine : amende de 1950 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  Commentaires : Le propriétaire a laissé des animaux de ferme sans surveillance pendant au moins une semaine, sans nourriture ni eau. De nombreux oiseaux sont morts de faim et de déshydratation. Environ 30 animaux ont été enlevés, dont plusieurs espèces d’oiseaux, de lapins et de porcs.
• KHOTYLEVA, Natalia. Dossier no 2015 – 3272 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Chipman (N.-B.).
  Peine : amende de 720 $, ordonnance de restitution de 402,44 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  Commentaires : Un vieux berger anglais a été saisi dans un état épouvantable. Le chien était complètement émacié et aurait rapidement succombé à la famine; il lui manquait la plupart de ses poils à cause d’une infestation de puces non traitée. Grâce à une alimentation régulière et à un traitement antipuces, le chien s’est complètement rétabli et a été adopté dans un nouveau foyer.
• GIONET, Marco. Dossier no 2015 – 3446 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Bathurst (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
• NASON, Norman. Dossier no 2015 – 3755 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
• GREEN, Deena. Dossier no 2015 – 4173 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. – Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : 6 mois de probation, ordre de payer les factures du vétérinaire.
• HACHEY, Maria. Dossier no 2015 – 4284 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : amende de 300 $, interdiction de posséder un chien pendant dix ans (permission de garder son chat).
• PETS UNLIMITED – Dossier no 2016 – 0212 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.B.).
  Peine : 960 $ d’amende.
  Commentaires : Hamster trouvé mourant dans la pièce d’isolement de l’animalerie. Le hamster avait contracté la maladie de la queue mouillée et il avait été laissé à souffrir et à mourir de déshydratation.
• DICKINSON, Amber. Dossier no 2016 – 0773 de la SPCA du N.-B. Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. McAdam (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $.
  Commentaires : Chien trouvé vivant dans des conditions insalubres. Le chien était gardé dans une véranda pleine d’excréments, où poussait aussi de la moisissure. Le chien était par ailleurs en bonne condition physique.
• CROTEAU, Stephanie. Dossier no 2016 – 1045 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. – Coles Island (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 900 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  Commentaires : Une femelle pitbull qui avait des centaines de piquants de porc-épic dans la face, la gueule et sur la poitrine a été ramassée comme chien errant. Elle avait aussi une infestation de puces. On a découvert que la chienne appartenait en fait au plaignant qui avait menti à l’agent. La plaignant avait laissé la chienne souffrir avec les piquants de porcépic toute la journée. La chienne a dû subir trois interventions chirurgicales pour enlever tous les piquants, mais elle s’est rétablie et a été adoptée dans un nouveau foyer.
• NASON, Nancy. Dossier no 2016 – 1307 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Harvey (N.B.).
  Peine : interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie.
  Commentaires : Cette dame âgée avait remis son chien husky à un refuge de la SPCA. Le chien souffrait d’une grave infestation de puces et d’une infection cutanée, d’ongles trop longs et de problèmes dentaires . La dame était connue du refuge pour avoir rendu plusieurs chiens dans le passé et avoir continué à en accumuler d’autres.
• BOUCHER, Jacques. Dossier no 2016 – 1681 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Cour de Bathurst (N.-B.).
  Peine : 300 $ d’amende.
• GILBERT, Beverly. Dossier no 2016 – 2251 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Zealand (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $.
  Commentaire : L’accusé avait obtenu un husky âgé d’un membre de sa famille qui était décédé. Le chien était atteint d’une grave infestation de puces non traitée qui a entraîné la perte de poils et une infection cutanée. Les puces sur le chien étaient visibles de loin. Le chien a été saisi, traité et adopté dans un nouveau foyer.
• PAQUET, Claude. Dossier no 2016 – 2338 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, al. 445.1(2)b). A causé des souffrances inutiles à un animal. Moncton (N.-B.).
  Peine : un an de probation, interdiction de posséder des animaux pendant un an, amende de 100 $, ordre de faire un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance ou à la SPCA.
  Commentaires : Employé de la SPCA du Grand Moncton au moment de l’incident, l’accusé a été vu frappant un chien pendant qu’il travaillait. Il a immédiatement été renvoyé chez lui et dénoncé pour cruauté envers les animaux et né travaille plus pour l’organisation.

• SCRIMSHAW, Rachel. Dossier no 2014 – 1308 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Oromocto (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 500 $.
  Commentaires : Un Bassett émacié a été trouvé errant à Oromocto. Le chien était essentiellement un squelette sans graisse corporelle. Malgré tous les efforts, le chien a continué de décliner et a dû être euthanasié sans cruauté. L’examen post-mortem a révélé que le chien avait un cancer non diagnostiqué et qu’on l’avait laissé souffrir et dépérir.
• RANDALL, Charles. Dossier no 2014 – 3678 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hanwell (N.B.).
  Peine : 600 $ d’amende et paiement de factures de vétérinaire.
  Commentaires : Chien souffrant d’infections cutanées chroniques graves non traitées. Le chien a dû être humainement euthanasié pour mettre fin à ses souffrances, car il était peu probable qu’il se rétablisse.
• GALLANT, Joseph. Dossier no 2014 – 3966 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  Commentaires : Chien berger (races mélangées) retrouvé dans une camionnette pleine d’excréments et d’ordures. Le propriétaire né pouvait pas avoir de chien dans l’appartement, alors le chien vivait dans la camionnette depuis des semaines.
• DUFOUR, Yvan. Dossier no 2014 – 4209 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
• DEMERCHANT, Walter. Dossier no 2015 – 0086 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hartfield (N.-B.).
  Peine :amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  Commentaires : Un chien a été saisi après avoir été trouvé attaché à un arbre par un temps de ‑30 degrés et sans aucun abri. La fourrure sur les pattes et le museau du chien était prise dans la glacé. Le chien avait été laissé sans surveillance dans le froid glacial pendant plusieurs heures. Comme le chien n’avait pas subi de blessure durable, il a pu être adopté dans un nouveau foyer.
• BECKWITH, Tammy. Dossier no 2015 – 0192 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
• BROWN, Andrew. Dossier no 2015 – 0248 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
  Peine : Une amende de 168 $.
• SOUCY, Tammy. Dossier no 2015 – 0678 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
• TURNER, Harmony. Dossier no 2015 – 0965 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Maugerville (N.B.).
  Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 304,99 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  Commentaires : Chien berger (races mélangées) trouvé en liberté avec une tumeur infectée, de la taille d’une balle molle, près du rectum. Le chien a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances.

• LAVOIE, Normand. Dossier no 2011 – 3027 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Loi sur la SPCA, art. 23. Exploitation d’un établissement pour animaux domestiques sans permis. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : par. 18(2) – Amende de 1 800 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans, à l’exception de deux animaux domestiques. Art. 23.
  Commentaires : Environ 120 chiens saisis dans une usine à chiots.
• VOLGMANN, Anthony. Dossier no 2013 – 2880 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, art. 160. Bestialité. Moncton (N.-B.).
  Peine : deux ans de probation supervisée, condition de né pas fréquenter les parcs pour chiens, les refuges, les SPCA, les cliniques vétérinaires, ni de travailler bénévolement ou de façon rémunérée avec les animaux.
  Commentaires : Enquête conjointe avec la GRC. La SPCA du N.-B. a été avisée par des messages d’un forum américain concernant un promeneur de chiens bénévole à la SPCA de Moncton. Les éléments de preuve ont été recueillis sur le forum en ligne, le suspect a été identifié et l’information a été transmise à la GRC, qui a procédé à un mandat, à une arrestation et à des accusations.
  Peine : amende de 168 $.
• REYNOLDS, Sarah. Dossier no 2013 – 3654 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton, (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $.
  Commentaires : quatre chats ont été saisis après avoir été abandonnés dans un appartement sans nourriture ni eau. On a découvert que les chats mangeaient des ordures et que leur litière débordait d’excréments. Les chats se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
• RUBEC, Cynthia Ann. Dossier no 2013 – 3740 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton, (N.-B.). Fredericton (N.-B.).
  Peine : interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  Commentaires : Les agents ont saisi 144 animaux de la résidence, y compris des oiseaux, des porcs, des chiens, des chats, des rongeurs, etc. Les animaux vivaient dans la crasse et souffraient de divers problèmes médicaux non traités.
• FOSTER, Robert. Dossier de la SPCA du N.-B. #2014 – 0116 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Grand-Sault (N.B.).
  Peine : 360 $ d’amende.
  Commentaires : Soins inadéquats à un chien.
• McCARRON, Tara. Dossier no 2014 – 3609 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Lincoln (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $.
  Commentaires : deux chiens laissés seuls en appartement pendant cinq jours dans leur propre saleté, sans nourriture ni eau. Les chiens ont été adoptés dans de nouveaux foyers.

• POWER, Julienne Elizabeth. Dossier de la SPCA du N.-B. #2012 – 2002 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Caraquet (N.-B.).
  Peine : ordonnance de restitution de 100 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
• PETERSON, Corinne Lucille. Dossier de la SPCA du N.-B. #2013 – 0309 – par. 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $.
• HENDERSON, Vivian. Dossier de la SPCA du N.-B. #2013 – 1542 – Loi sur la SPCA, art. 24. Nonrespect de l’ordonnance d’interdiction. Royal Road (N.-B.).
  Peine : six mois de probation.
  Commentaires : L’accusée a été trouvée en possession de deux chiens alors qu’il lui était interdit de le faire. Les chiens ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
• PICKERILL, Ronald Kenneth. Dossier no 2013 – 3116 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Fredericton (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $.
  Commentaires : Un petit caniche mâle (races mélangées) a été trouvé en liberté à Fredericton. Le chien était sale et couvert d’excréments et d’urine, le poil emmêlé, les ongles trop longs et il avait des plaies ouvertes. L’arrière-train était tellement recouvert de poils et d’excréments emmêlés qu’il était impossible de déterminer le sexe du chien tant qu’il n’avait pas été rasé. Le chien était âgé de 18 ans et, en raison de problèmes médicaux et comportementaux, il a dû être euthanasié sans cruauté.

• LEBLANC, Ray. Dossier no 2012 – 0133 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour d’Edmundston (N.-B.).
  Peine : amende inconnue, interdiction de posséder plus de cinq chiens pendant cinq ans.

• TOMALIN, Sandra. Dossier no 2010 – 0304 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
  Peine : amende de 1 200 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
  Commentaires : Au total, 38 chevaux en mauvaise condition ont été saisis sur la propriété. Certains se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers, tandis que d’autres ont été humainement euthanasiés.
• LONGSTAFF, David. Dossier no 2010 – 0305 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.

• GAGNON, David. Dossier de la SPCA du N.-B. #2007 – 2009 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
  Peine : amende de 168 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
• ROGERS, Glen Lawrence. Dossier de la SPCA du N.-B. no 2009 – 0021 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
• FOSTER, Desiree. Dossier no 2010 – 0044 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.

• HARRINGTON, Stephanie. Dossier no 2008 – 0011 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : interdiction de posséder des animaux pendant un an.
• McCULLOUGH, Regina. Dossier no 2008 – 0034 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.). 
  Peine : amende de 240 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.

• HENDERSON, Vivian. Dossier de la NBSPCA #2007-****** – Loi sur la SPCA, art. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Royal Road (N.-B.)
  Peine : interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie, à l’exception des quatre chiens stérilisés qui né peuvent être remplacés après leur décès.
• DEVEREAUX, Laurian. Dossier no 2008 – 0001 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : amende de 168 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
• EDGETT, Emily. Dossier de la SPCA du N.-B. no 2008-****** – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Saint John (N.-B.).
  Peine : interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
• LYONS, Norris et Darlene. Dossier no 2008 – 0017 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2), Défaut de fournir suffisamment de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
  Peine : 100 $ d’amende, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.