Si vous possédez des actions, des fonds communs de placement, des obligations ou d’autres titres cotés en bourse qui ont pris de la valeur, le don le plus avantageux sur le plan fiscal est peut-être d’en faire don directement à la SPCA du Nouveau-Brunswick..

C’est une bonne action pour les animaux…et pour vous !

Pourquoi faire don de titres plutôt que de l’argent ?

Lorsque vous vendez des titres qui ont pris de la valeur pour faire don du produit de la vente, vous payez l’impôt sur le gain en capital, puis vous donnez le solde. En faisant don directement des titres, l’impôt sur le gain en capital est totalement exonéré.

Résultat : une plus grande somme de votre investissement est consacrée à la protection animale.

Un reçu fiscal correspondant à la pleine valeur marchande de vos titres à la date du transfert vous sera délivré. Vous pouvez vous servir du reçu pour réduire votre impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qui est admissible ?

La plupart des titres cotés en bourse sont admissibles, notamment :

Actions et parts sociales
Fonds communs de placement
Fonds distincts
Obligations
Options d’achat d’actions pour les employés

Si vous avez des doutes quant à l’admissibilité d’un placement en particulier, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous serons heureux de vous aider à le déterminer.

Voici comment faire

Transférez vos titres facilement et en toute sécurité par le biais de CanadaHelps.

Faites un don

Communiquer avec nous

Pour vous renseigner sur le transfert des titres, dites-nous que vous prévoyez faire un don, ou si vous avez besoin d’aide avec la page de dons, communiquez par courriel avec : juliemc@nbspca.ca ou appelez le 506 458‑8208.

Veuillez consulter un conseiller financier ou juridique indépendant avant de faire un don de titres. La SPCANB est un organisme de bienfaisance canadien enregistré. Numéro d’entreprise : 88852 5268 RR 0001.