Des affaires judiciaires récentes mettent en lumière l'importance du permis d'établissement pour animaux de compagnie et du certificat vétérinaire de santé émis par la SPCANB
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Le 17 février 2026
Fredericton, Nouveau-Brunswick – La SPCA du Nouveau-Brunswick (SPCANB) fait le point sur deux cas importants qui se rapportent à la protection animale actuellement devant les tribunaux et elle rappelle au public le rôle important du permis d’établissement pour animaux de compagnie et du certificat vétérinaire de santé vis-à-vis la protection des animaux et des propriétaires.
Enquête à Belledune : 42 chiens et un chat saisis
En mars 2025, des agents de la SPCA du Nouveau-Brunswick ont répondu à une plainte concernant un éleveur présumé illégal qui exerçait ses activités à Belledune, au Nouveau-Brunswick. Après enquête, ils ont saisi 42 Shih Tzu et un chat.
Joyce Ann Robertson et Joan Elizabeth Robertson ont été accusées devant la Cour provinciale de Bathurst de quatre infractions au Code criminel et à la Loi sur la SPCA du Nouveau-Brunswick, notamment de causer de la douleur, de la souffrance ou des blessures à des animaux, d’omettre de leur fournir des soins vétérinaires et de maintenir des animaux dans des conditions insalubres. Bien qu’elles aient initialement plaidé non coupables, elles ont plaidé coupables le 17 décembre 2025. La détermination de la peine a été reportée au 25 mars 2026, en attendant la présentation d’un rapport présentenciel.
Enquête à Madran : 66 animaux saisis
En août 2025, des agents de la SPCA du Nouveau-Brunswick ont répondu à une plainte concernant l’aboiement de plusieurs chiens provenant d’une résidence à Madran (Nouveau-Brunswick), impliquant un éleveur présumé illégal. Munis d’un mandat de perquisition, ils ont saisi 55 chiens, quatre chiots et sept chats vivant dans des conditions insalubres.
Annette Michelle Chittenden-McCool, qui demeure actuellement à Markdale (Ontario), a été accusée en vertu du Code criminel et de la Loi sur la SPCA d’avoir omis de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri et/ou des soins aux animaux et de les avoir maintenus dans des conditions insalubres. Elle doit comparaître pour la première fois devant le tribunal provincial de Bathurst aujourd’hui, le 17 février 2026.
Don Metcalfe, chef des agents de la protection animale de la SPCA du Nouveau-Brunswick, a déclaré que ces cas sont inquiétants et tristes, et ils soulignent la nécessité pour l’organisme de continuer à privilégier les initiatives de prévention.
« Nos agents de protection des animaux travaillent sans relâche et parfois dans des conditions difficiles, pour tenter de prévenir ce genre de situation », a déclaré Metcalfe. « Nous sommes reconnaissants envers nos partenaires des abris qui collaborent avec nous pour prendre soin des animaux saisis et les aider à trouver des familles aimantes. »
L’importance du permis d’établissement pour animaux de compagnie et du certificat vétérinaire de santé
Ces cas soulignent l’importance du permis d’établissement pour animaux de compagnie au Nouveau-Brunswick : l’unique permis obligatoire de ce genre pour les éleveurs d’animaux au Canada. De plus, toute personne qui vend un chien ou un chat au Nouveau-Brunswick doit fournir un certificat vétérinaire de santé émis par un vétérinaire autorisé.
En vertu de la Loi sur la SPCA, tout éleveur ou vendeur de chiens, abri pour animaux, animalerie où l’on vend des animaux ou pension pour chiens doit obtenir un permis annuel et réussir une inspection de la SPCA du Nouveau-Brunswick. Ce processus aide à garantir que les animaux puissent naître, grandir et recevoir des soins dans un environnement sain et sécuritaire, et que les normes de l’Association canadienne des médecins vétérinaires relatives aux chenils soient respectées. L’exploitation d’un établissement pour animaux de compagnie sans permis constitue une infraction en vertu de la Loi sur la SPCA.
« Le permis d’établissement pour animaux de compagnie et le certificat vétérinaire de santé garantissent la transparence et la responsabilité », a déclaré M. Metcalfe. Lorsqu’un numéro de permis valide est affiché, le public peut avoir l’assurance que l’établissement respecte des normes élevées en matière d’hébergement, d’hygiène, d’alimentation, d’abreuvement, de soins vétérinaires et de bien-être général des animaux. Le certificat vétérinaire de santé permet d’éviter les mauvaises surprises concernant la santé de votre animal. »
La SPCA du Nouveau-Brunswick encourage toute personne envisageant d’acheter ou de faire garder un animal de compagnie à demander et à vérifier la validité du permis d’établissement pour animaux de compagnie. Lors de l’achat d’un chien ou d’un chat, les propriétaires doivent toujours obtenir un certificat vétérinaire de santé qui date de moins de six mois.
Pour de plus amples renseignements sur le permis d’établissement pour animaux de compagnie et le certificat vétérinaire de santé, consultez le site Web de la SPCA du Nouveau-Brunswick. Pour vous renseigner sur des facteurs à prendre en considération lors du choix de votre prochain animal de compagnie, visitez le site Web de la SPCA du Nouveau-Brunswick (nbspca.ca/votre-prochain-animal).
À propos de la SPCA du Nouveau-Brunswick
Fondée en 1881, la SPCA du Nouveau-Brunswick (NBSCPA) est la seule organisation provinciale chargée d’appliquer les lois sur la protection des animaux. Une équipe dédiée de 15 agents de protection des animaux est investie du pouvoir, en vertu de la LSPC du Nouveau-Brunswick, d’enquêter et, au besoin, de porter des accusations, de saisir des animaux ou de recommander des ordonnances judiciaires à des personnes soupçonnées d’abus et de cruauté envers les animaux.
La SPCANB est un organisme de bienfaisance enregistré qui a pour mission d’assurer le leadership provincial en matière de traitement humain des animaux. Nous appliquons les lois pertinentes, assurons un refuge pour les animaux domestiques et agricoles négligés ou maltraités, et offrons des services d’éducation publique et de défense afin que les gens du Nouveau-Brunswick puissent aider les animaux à vivre longtemps en bonne santé.
Contact médias : Lesley Rogers, lesleyr@nbspca.ca, 506−458−8208
