Permis et inspections des établissements pour animaux de compagnie
La SPCANB se passionne pour la protection des animaux à l’échelle de la province et elle est responsable d’inspecter et d’octroyer des permis à tous les établissements du Nouveau-Brunswick qui élèvent et vendent des chiens, des chenils pour chiens, des animaleries et des abris pour animaux. L’octroi de permis d’établissement pour animaux de compagnie est l’une des façons dont la SPCANB contribue à assurer la sécurité des animaux au Nouveau-Brunswick .
Voici les étapes à suivre pour obtenir un permis d’établissement pour animaux de compagnie
Étape 1 : Obtenir et passer en revue les normes de soins qui s’appliquent à votre établissement pour animaux de compagnie.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d’avoir lu et de respecter les normes de soins qui s’appliquent à votre établissement pour animaux de compagnie.
Veuillez noter : toute personne qui vend un chien ou un chat au Nouveau-Brunswick est tenue par la loi de fournir un certificat de santé vétérinaire délivré par un vétérinaire autorisé. Le certificat de santé vétérinaire est valable pour six mois à compter de la date de délivrance.
Étape 2 Fournir une confirmation de votre conformité aux règlements municipaux ou aux règlements de zonage locaux
La deuxième étape pour obtenir un permis d’établissement pour animaux de compagnie consiste à obtenir un document attestant que vous êtes en conformité avec les règlements de zonage locaux. Communiquez avec votre commission de services communautaire ou régionale locale pour obtenir la confirmation (par courriel ou par lettre) que vous êtes autorisé à exploiter un établissement pour animaux de compagnie à votre emplacement.
Lorsque vous aurez reçu ce document, faites-le parvenir au siège social de la SPCANB à pel@nbspca.ca.
Étape 3 : Remplir votre demande
Ensuite, vous remplirez la demande en ligne pour un permis d’établissement pour animaux de compagnie. Une fois que nous aurons reçu votre demande et votre paiement, un agent de protection des animaux communiquera avec vous pour organiser l’inspection de votre établissement.
Étape 4 : L’inspection de l’établissement pour animaux de compagnie
L’agent de protection des animaux passera en revue les listes de contrôle avec vous et travaillera avec vous pour améliorer toute lacune se rapportant à l’hébergement. Les exigences sont différentes pour les éleveurs à domicile, les animaleries, les chenils et les abris. Pour de plus amples renseignements sur les normes de soins obligatoires pour les établissements pour animaux de compagnie, visitez le site Web du GNB.
Étape 5 : Recevoir votre permis
Une fois que vous aurez passé l’inspection, un permis officiel vous sera octroyé et envoyé par la poste. Ce permis doit être affiché dans votre établissement. Les permis d’établissement pour animaux de compagnie sont valides pendant un an après la date d’émission et toute publicité pour un établissement d’animaux de compagnie doit inclure le nom et le numéro du permis.
Faire une demande de permis
Pour faire une demande de permis ou de renouvellement de permis, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou télécharger la version PDF et la transmettre par télécopieur au 506−458−8209.
Foire à questions
Quelle est la définition d’un établissement pour animaux de compagnie ?
En vertu de la Loi sur la SPCA du Nouveau-Brunswick, le terme « établissement pour animaux de compagnie » désigne (a) un abri pour animaux, (b) une animalerie ou © un chenil. Un chenil est défini comme un établissement où des chiens sont élevés pour être vendus ou hébergés pour des frais.
Si vous exploitez un établissement pour animaux de compagnie dans l’une de ces trois catégories, il doit être inspecté et autorisé par la SPCANB annuellement. Les entreprises de toilettage, les cliniques vétérinaires, les locaux qui hébergent et vendent du bétail et les centres équestres font partie des types d’exploitations qui sont actuellement exemptées du règlement sur les établissements pour animaux de compagnie.
Qu'est-ce que c’est au juste un permis d'établissement pour animaux de compagnie et pourquoi en ai-je besoin ?
Un permis d’établissement pour animaux de compagnie est un certificat délivré par la province du Nouveau-Brunswick après qu’un établissement a subi une inspection par la SPCANB. Le permis porte un numéro qui vous est propre et qui doit être cité sur toute publicité de portées de chiots à vendre. Conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur la SPCA , une personne exploitant un établissement pour animaux de compagnie sans permis commet une infraction.
Qui doit obtenir un permis d'établissement pour animaux de compagnie?
Un permis d’établissement pour animaux de compagnie est requis pour (a) tout éleveur et vendeur de chiens au Nouveau-Brunswick, (b) les abris pour animaux, © les animaleries vendant des animaux et (d) tout endroit où les chiens sont hébergés pour la nuit.
Quel est le coût d’un permis d'établissement pour animaux de compagnie?
Un permis d’établissement pour animaux de compagnie coûte 250 $ / an pour les éleveurs, les chenils et les animaleries. Un permis pour un abri coûte 100 $/an. Lorsqu’un permis est octroyé, il est valable pour un an.
Comment puis-je obtenir un permis d'établissement pour animaux de compagnie?
Pour obtenir un permis d’établissement pour animaux de compagnie, vous devez fournir la preuve que vous respectez les règlements de zonage locaux ou les règlements de zonage pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme. Communiquez avec votre municipalité locale ou votre commission de services régionale pour demander la confirmation (par courriel ou par la poste) que vous êtes autorisé à exploiter un établissement pour animaux de compagnie à votre emplacement. Une fois que vous avez reçu ce document, faites-le parvenir au siège social de la SPCANB à pel@nbspca.ca et remplissez la demande en ligne pour un permis d’établissement pour animaux de compagnie. Si vous n’avez pas accès à Internet, une copie sur papier de la demande peut vous être acheminée par la poste.
Une fois la demande reçue et le paiement effectué, un agent de protection des animaux fixera un rendez-vous avec vous pour effectuer l’inspection de votre établissement.
Que se passe-t-il lors d'une inspection ?
Les exigences sont différentes pour les éleveurs à domicile, les animaleries, les chenils et les abris. L’APA passera en revue les listes de contrôle avec vous et travaillera avec vous pour corriger toute lacune. Après avoir passé votre inspection, un permis officiel vous sera octroyé et acheminé par la poste. Vous devrez l’afficher dans votre établissement.
Où est-ce que je dois afficher mon numéro de permis ?
Les numéros de permis doivent être affichés sur tout matériel publicitaire (p. ex., cartes professionnelles, dépliants, publicités Kijiji, etc.). Votre permis officiel doit être affiché bien visiblement dans votre établissement.
Quel est l'objectif de l’octroi des permis d'établissement pour animaux de compagnie?
Le permis d’établissement pour animaux de compagnie garantit que tous les chiens et animaux y sont gardés et élevés dans un environnement propre et sain. Il garantit également que les éleveurs et les propriétaires respectent certaines normes de diligence. L’agrément des établissements pour animaux de compagnie n’est pas destiné à fournir une assurance quant à la qualité d’un animal individuel mis en vente par un établissement pour animaux de compagnie ou quant à la conformité d’un animal individuel aux normes de race ou aux exigences d’enregistrement.
