Permis et inspections des établissements pour animaux de compagnie

En ver­tu de la Loi sur la SPCA du Nou­veau-Brunswick, le terme « étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie » désigne (a) un abri pour ani­maux, (b) une ani­ma­lerie ou © un che­nil. Un che­nil est défi­ni comme un étab­lisse­ment où des chiens sont élevés pour être ven­dus ou hébergés pour des frais.

Si vous exploitez un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie dans l’une de ces trois caté­gories, il doit être inspec­té et autorisé par la SPCANB annuelle­ment. Les entre­pris­es de toi­let­tage, les clin­iques vétéri­naires, les locaux qui héber­gent et vendent du bétail et les cen­tres équestres font par­tie des types d’ex­ploita­tions qui sont actuelle­ment exemp­tées du règle­ment sur les étab­lisse­ments pour ani­maux de compagnie.

Un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie est un cer­ti­fi­cat délivré par la province du Nou­veau-Brunswick après qu’un étab­lisse­ment a subi une inspec­tion par la SPCANB. Le per­mis porte un numéro qui vous est pro­pre et qui doit être cité sur toute pub­lic­ité de portées de chiots à ven­dre. Con­for­mé­ment au para­graphe 24(1) de la Loi sur la SPCA , une per­son­ne exploitant un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie sans per­mis com­met une infraction.

Un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie est req­uis pour (a) tout éleveur et vendeur de chiens au Nou­veau-Brunswick, (b) les abris pour ani­maux, © les ani­ma­leries ven­dant des ani­maux et (d) tout endroit où les chiens sont hébergés pour la nuit.

Un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie coûte 250 $ / an pour les éleveurs, les che­nils et les ani­ma­leries. Un per­mis pour un abri coûte 100 $/​an. Lorsqu’un per­mis est octroyé, il est val­able pour un an.

Pour obtenir un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie, vous devez fournir la preuve que vous respectez les règle­ments de zon­age locaux ou les règle­ments de zon­age pris en ver­tu de la Loi sur l’ur­ban­isme. Com­mu­niquez avec votre munic­i­pal­ité locale ou votre com­mis­sion de ser­vices régionale pour deman­der la con­fir­ma­tion (par cour­riel ou par la poste) que vous êtes autorisé à exploiter un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie à votre emplace­ment. Une fois que vous avez reçu ce doc­u­ment, faites-le par­venir au siège social de la SPCANB à info@​nbspca.​ca et rem­plis­sez la demande en ligne pour un per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie. Si vous n’avez pas accès à Inter­net, une copie sur papi­er de la demande peut vous être achem­inée par la poste.

Une fois la demande reçue et le paiement effec­tué, un agent de pro­tec­tion des ani­maux fix­era un ren­dez-vous avec vous pour effectuer l’in­spec­tion de votre établissement.

Les exi­gences sont dif­férentes pour les éleveurs à domi­cile, les ani­ma­leries, les che­nils et les abris. L’A­PA passera en revue les listes de con­trôle avec vous et tra­vaillera avec vous pour cor­riger toute lacune. Après avoir passé votre inspec­tion, un per­mis offi­ciel vous sera octroyé et achem­iné par la poste. Vous devrez l’af­fich­er dans votre établissement.

Les numéros de per­mis doivent être affichés sur tout matériel pub­lic­i­taire (p. ex., cartes pro­fes­sion­nelles, dépli­ants, pub­lic­ités Kiji­ji, etc.). Votre per­mis offi­ciel doit être affiché bien vis­i­ble­ment dans votre établissement.

Le per­mis d’étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie garan­tit que tous les chiens et ani­maux y sont gardés et élevés dans un envi­ron­nement pro­pre et sain. Il garan­tit égale­ment que les éleveurs et les pro­prié­taires respectent cer­taines normes de dili­gence. L’a­gré­ment des étab­lisse­ments pour ani­maux de com­pag­nie n’est pas des­tiné à fournir une assur­ance quant à la qual­ité d’un ani­mal indi­vidu­el mis en vente par un étab­lisse­ment pour ani­maux de com­pag­nie ou quant à la con­for­mité d’un ani­mal indi­vidu­el aux normes de race ou aux exi­gences d’enregistrement.